Québec adopte enfin le projet de loi sur le secteur financier

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, avait mis de l’eau dans son vin la semaine dernière afin de calmer la grogne sur certains aspects du projet de loi qui ne faisaient pas consensus.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances, Carlos Leitão, avait mis de l’eau dans son vin la semaine dernière afin de calmer la grogne sur certains aspects du projet de loi qui ne faisaient pas consensus.

Il aura fallu des années de réflexion, de travail de fond, de débats et de compromis, mais le projet de loi 141, qui modifie en profondeur des pans entiers de l’encadrement du secteur financier québécois, est maintenant en vigueur.

Adopté mercredi à l’Assemblée nationale après un sprint à la Commission des finances publiques, le projet de loi est si vaste qu’il permet par exemple d’élargir l’indemnisation des victimes de fraude tout en encadrant la vente de produits d’assurance en ligne.

Le ministre des Finances, qui a soudainement mis de l’eau dans son vin la semaine dernière afin de calmer la grogne sur certains aspects qui ne faisaient pas consensus, a affirmé jeudi, lors de l’adoption finale, que le projet de loi est « extrêmement important » et que le Québec a désormais « un encadrement réglementaire des plus modernes dans les pays de l’OCDE ».

Évidemment, le résultat ne fait pas l’unanimité, il y a certains groupes qui auraient préféré un projet de loi un peu différent. C’est correct, ce n’est pas parfait.

Il y a à peine une semaine, Carlos Leitão a pris tout le monde par surprise en annonçant que son gouvernement renonçait désormais à son intention d’abolir la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages — deux organismes d’autoréglementation — afin de confier leurs tâches à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le ministre avait alors invoqué un manque de temps avant la fin de la session parlementaire. L’étude détaillée du projet de loi à la Commission des finances publiques avait jusque-là consommé des dizaines d’heures de travail pour couvrir environ 80 % de la matière. Il était donc prêt à ce « compromis » avec les partis au sujet des Chambres, mais aussi au sujet de certains autres éléments.

Les groupes de consommateurs ont salué ce pas en arrière, de même que le retrait d’une disposition qui aurait permis le retour de l’assurance des frais funéraires. Toutefois, l’encadrement de la vente d’assurance en ligne demeure « insuffisant » et présente carrément des risques pour la protection du public, a estimé la Coalition des associations de consommateurs, qui promet de poursuivre son travail auprès des partis.

Pour sa part, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a signalé que, si le projet de loi augmente les amendes disciplinaires, il n’en demeure pas moins que « le public reste tenu dans l’ignorance quant au fait qu’il ne bénéficie pas des protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier lorsqu’il fait affaire avec une entreprise d’assistance ».

Au Parti québécois, le député Nicolas Marceau, ministre des Finances de 2012 à 2014, a salué le travail « non partisan » dans le processus législatif même si des « divergences » d’opinion ont marqué les discussions. « Je pense que le Québec avance, avec un projet de loi comme celui-là. […] C’est important que l’encadrement du secteur financier québécois soit le plus moderne qui soit. »

Pour illustrer l’ampleur du projet de loi, qui fait 485 pages et modifie une soixantaine de lois, M. Marceau a signalé que le travail en amont a débuté à l’époque où le ministère des Finances était dirigé par Raymond Bachand, qui a cessé d’en être le titulaire en 2012.

« Évidemment, le résultat ne fait pas l’unanimité, il y a certains groupes qui auraient préféré un projet de loi un peu différent. C’est correct, ce n’est pas parfait », a ajouté M. Marceau.

De leur côté, le Bureau d’assurance du Canada et l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes ont souligné entre autres l’élargissement de l’indemnisation aux victimes de fraude et la mise sur pied d’un « comité consultatif des consommateurs », qui pourrait faire des recommandations à l’AMF.