Québec renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a invoqué un manque de temps pour terminer le peaufinage du projet de loi 141 avant la fin de la session parlementaire.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a invoqué un manque de temps pour terminer le peaufinage du projet de loi 141 avant la fin de la session parlementaire.

La Chambre de la sécurité financière (CSF) refuse pour l’instant de se prononcer sur l’étonnante volte-face du gouvernement Couillard, qui laisse tomber le projet d’abolir la CSF et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de confier leurs fonctions à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Invoquant un manque de temps pour terminer le peaufinage du projet de loi 141 avant la fin de la session parlementaire, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a fait l’annonce en fin de journée mardi après avoir discuté d’un « compromis » avec les autres partis. L’étude détaillée se poursuit jeudi.

« Nous retirons les propositions qui concernent les Chambres, ce qui veut dire que la CSF et la ChAD demeurent en fonction », a dit M. Leitão lors d’une séance de la Commission des finances publiques. « Je pense toujours qu’il s’agit d’une très mauvaise idée. Je pense toujours qu’il serait important d’avoir une seule autorité d’encadrement pour qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente. »

En guise de préambule, le ministre venait de dire qu’il fallait déterminer la façon de procéder pour « avoir le temps de terminer le projet de loi ». La session parlementaire prend fin le 15 juin, a-t-il rappelé, et 80 % du projet de loi omnibus, qui révise de long en large l’encadrement du secteur financier, a jusqu’ici été adopté par les partis.

La CSF limite ses commentaires

La possible disparition de la CSF, un organisme d’autoréglementation dont la mission porte sur l’encadrement des conseillers en services financiers, a semé une vive inquiétude chez des groupes de consommateurs, qui ont vu dans le projet une érosion de la protection du public.

« Par respect pour le processus législatif, tant que le projet de loi ne sera pas adopté par l’Assemblée nationale, nous ne ferons pas de commentaire », a indiqué la CSF dans une brève déclaration écrite transmise au Devoir. L’organisme s’est limité à rappeler l’annonce du ministre. « Il s’agit d’une décision consensuelle prise avec les partis d’opposition. »

L’intégration des deux Chambres au sein de l’AMF bénéficiait d’appuis au sein de l’industrie, notamment au Mouvement Desjardins, où l’on voit la structure actuelle comme une « source de confusion ». L’AMF « respecte le choix des parlementaires », a affirmé l’organisme dans une déclaration. « L’AMF est satisfaite des mesures qui ont fait consensus jusqu’à maintenant. »

Le député péquiste Nicolas Marceau a applaudi à la décision du gouvernement. « Sur la question des Chambres, le ministre et moi ne faisons pas le même diagnostic. Je pense que le modèle actuel fonctionne bien. […] Il n’y avait pas de consensus. Certains acteurs de l’industrie étaient favorables au retrait des Chambres, alors que d’autres, en particulier les associations de consommateurs, qui y étaient opposés. Quand on présente des dispositions pour protéger les consommateurs et que les consommateurs disent “non, je n’en veux pas”, il faut se poser des questions. »

Le député François Bonnardel, de la Coalition avenir Québec, a également salué le « compromis ».

Le ministre a également annoncé que le projet de loi fixerait à juin 2015 la date à partir de laquelle les nouvelles modalités du fonds d’indemnisation s’appliqueront. Les critères du fonds, qui couvre les cas de fraude financière, ont été élargis. De plus, les dispositions concernant l’assurance des frais funéraires — qui auraient ainsi fait un retour après avoir été déclarées illégales en 1974 — ont été retirées.