Le Québec soutient la comparaison en matière de transferts fédéraux

Le Québec «est la province qui génère le plus de revenus autonomes, ces recettes atteignant 20,7% du PIB, devant Terre-Neuve-et-Labrador avec 19,6%. L’Alberta, à 13,5% du PIB, présentait la proportion la plus faible parmi les provinces».
Photo: iStock Le Québec «est la province qui génère le plus de revenus autonomes, ces recettes atteignant 20,7% du PIB, devant Terre-Neuve-et-Labrador avec 19,6%. L’Alberta, à 13,5% du PIB, présentait la proportion la plus faible parmi les provinces».

Le Québec soutient la comparaison avec les autres provinces en matière de transferts fédéraux et mise plus que toute autre sur ses revenus autonomes. Et s’il se retrouve parmi les plus endettées, il est aussi l’une des rares à être revenues à l’équilibre budgétaire.

La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke a publié mardi son panorama 2018 des finances publiques du Québec. On y observe, d’entrée de jeu, que le PIB par habitant du Québec se chiffrait à 47 443 $ en 2016, soit sous la moyenne canadienne de 56 129 $. À ce chapitre, six provinces font mieux, le Québec ne devançant que les provinces non pétrolières de l’Atlantique.

Si toutes les provinces reçoivent des transferts fédéraux, cette référence au PIB permet de mesurer qu’en proportion de cet agrégat, les transferts reçus par le Québec, de l’ordre de 5,1 % du PIB, sont inférieurs à ceux de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba, ajoute l’étude. En 2016-2017, le gouvernement du Québec a obtenu 20,2 milliards provenant de transferts fédéraux.

Vu autrement, le Québec « est la province qui génère le plus de revenus autonomes, ces recettes atteignant 20,7 % du PIB, devant Terre-Neuve-et-Labrador avec 19,6 %. L’Alberta, à 13,5 % du PIB, présentait la proportion la plus faible parmi les provinces ».

De ce point de vue, le poids des transferts fédéraux dans les recettes totales atteignait 19,6 % au Québec en 2016-2017, soit près de la moyenne canadienne. Ce poids était plus élevé dans cinq autres provinces, atteignant plus du tiers des recettes des trois provinces non pétrolières de l’Atlantique.

La Chaire prend soin de préciser que ces calculs tiennent compte de l’abattement du Québec. « Les contribuables québécois bénéficient d’une réduction d’impôt de 16,5 %. En contrepartie, le fédéral réduit ses transferts au titre du financement des programmes sociaux du Québec d’un montant équivalent. Par conséquent, le Québec occupe une plus large part des impôts sur le revenu des particuliers en vue de financer ses programmes ». Et l’étude d’une soixantaine de pages d’ajouter que « dans le cadre d’une comparaison interprovinciale, les revenus provenant de transferts d’espace fiscal se trouvent catégorisés comme des revenus autonomes au Québec, tandis que leur équivalent est perçu à titre de transfert du fédéral par les autres provinces. »

Délestage fédéral

Le tout doit être mis dans la perspective d’une réduction constante des dépenses du gouvernement fédéral. De 1983-1984 à 2016-2017, ces dépenses ont été ramenées de 23 à 16 % du PIB canadien. Cette longue séquence de compression n’a été interrompue que « par le plan de relance lors de la Grande Récession », et par la décision prise par Ottawa en 2007 de viser à corriger le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces-territoires.

Ce panorama des finances publiques met également l’accent sur l’endettement des provinces. Sans surprise, le Québec dispute le sommet à Terre-Neuve. La dette nette atteignait 46 % du PIB québécois en 2016-2017 (43,7 % de celui de Terre-Neuve-et-Labrador) et la dette brute (nette du Fond des générations), 51,5 % au 31 mars 2017 contre 59,2 % respectivement. Les frais de la dette accaparaient 2,4 % du PIB au Québec (sans compter le Fond des générations et la réserve de stabilisation) contre 3,6 % à Terre-Neuve. En revanche, le Québec est l’une des trois provinces à avoir quitté l’univers des déficits budgétaires en 2016-2017.

Au chapitre des dépenses, celles liées à la santé puis à l’enseignement accaparent le gros du budget des provinces. Le Québec se démarque toutefois avec une ponction plus grande dirigée vers la protection sociale. Ainsi, 17,5 % des dépenses prennent essentiellement la forme de transferts sociaux aux individus, soit plus que les sommes (17 %) consacrées à l’enseignement.