Tout pour bloquer PL 141

La Chambre n’en est pas à ses premiers coups de poing sur la table.
Photo: Miguel Medina Agence France-Presse La Chambre n’en est pas à ses premiers coups de poing sur la table.

La Chambre de la sécurité financière a sorti les gros canons dans son opposition au projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier, présentement à l’étude de façon accélérée. Le geste a été accueilli par une fin de non-recevoir.

Dans un avis juridique de treize pages déposé mardi soir devant la Commission des finances publiques, les mots abusif, arbitraire, expropriation, atteinte à la liberté d’association, conflit d’intérêts, atteinte à la réputation et exercice arbitraire de pouvoirs administratifs se succèdent tel le supplice de la goutte d’eau. La Chambre de la sécurité financière (CSF) déplore la démarche contraire à la démocratie du ministre des Finances Carlos Leitão et le recours à des mesures extraordinaires, dont l’utilisation est généralement réservée aux cas de fraude financière ou de faillite, pour mettre les organismes d’autoréglementation visés sous une apparence de tutelle.

La Chambre n’en est pas à ses premiers coups de poing sur la table. Elle a su, dans le passé, agir de manière proactive afin de faire reconnaître sa pertinence et son autorité. En mai 2012, la CSF menait seule le combat contre les banques, qui se retranchaient derrière leur compétence fédérale pour refuser de participer aux enquêtes disciplinaires menées contre des représentants fautifs. En conséquence de cette non-collaboration, les représentants en épargne collective congédiés pour cause par les banques pouvaient poursuivre impunément leurs activités ailleurs. La Chambre avait obtenu un jugement favorable trois ans plus tard.

Cette fois, en appui à sa défense face à un projet de loi qui menace notamment l’autoréglementation et qui prévoit la fonte de la CSF et de la Chambre de l’assurance de dommages au sein d’une Autorité des marchés financiers (AMF) aux pouvoirs élargis, la CSF a fait appel au cabinet Lavery. L’avis est notamment signé par l’associé Jean Martel, qui a déjà présidé la Commission des valeurs mobilières du Québec à la fin des années 1990.

Sans entrer dans tous les détails, le cabinet soutient, grosso modo :

qu’un article porte atteinte à la liberté d’association reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés ;

que le mécanisme de transition prévu contrevient à la Charte québécoise en ce sens qu’il s’apparente à une expropriation sans compensation des éléments d’actif de la Chambre au profit de l’AMF. Il a déjà été souligné, à titre d’illustration, que les conseillers membres de la CSF ont injecté plus de 130 millions dans leur organisme ;

que le régime d’administration provisoire imposé par le projet de loi porte atteinte à la réputation de la Chambre, de ses administrateurs, de ses dirigeants et de ses membres. Dit autrement, qu’il fait planer des doutes au sujet de la gouvernance des chambres ;

que la mise en oeuvre de certains articles peut donner lieu à un exercice arbitraire de pouvoirs administratifs par un organisme (l’AMF) qui est en situation manifeste de conflit d’intérêts ;

que le mécanisme de sélection des employés de la Chambre par l’AMF est entièrement discrétionnaire, contrevenant aux normes usuelles en cette matière ;

que le processus d’administration provisoire et de liquidation proposé soulève un sérieux problème d’application en raison de l’incohérence chronologique des mesures prévues.

Au ministère des Finances, la réponse est venue par voie de courriel. « Le projet de loi a déjà suivi un processus de vérifications législatives approfondies. Ces vérifications n’ont soulevé aucun des enjeux soulevés dans l’avis. C’est donc une opinion que nous ne partageons pas. Nous constatons que l’avis présenté défend les activités et les intérêts des Chambres, notre projet de loi défend les intérêts et la protection des consommateurs. »

L’étude du projet de loi tire à sa fin.