Les projets de loi 189 et 176 attisent la dénonciation

La ministre du Travail, Dominique Vien
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre du Travail, Dominique Vien

Les projets de loi 189 sur les conventions collectives et 176 sur les normes du travail attisent les protestations des syndiqués et des employeurs. L’action expéditive du gouvernement québécois est décriée.

La FTQ a dénoncé le nouveau projet de loi 189 sur les décrets de convention collective. La ministre du Travail, Dominique Vien, souhaite ici, entre autres, que la charge et la surveillance des décrets de convention collective soient confiées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La FTQ se dit particulièrement irritée du fait que « le nouveau projet de loi n’a jamais fait l’objet de consultations […] Pourtant, le projet de loi 53 qui portait également sur les décrets de convention collective et qui dort maintenant sur les tablettes, bien qu’imparfait, faisait l’objet de consensus entre patrons et syndicats siégeant au sein du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre. La ministre du Travail est difficile à suivre dans sa stratégie », a souligné le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

L’opposition est également venue de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. « La FCEI est extrêmement préoccupée que la ministre du Travail ait attendu à la dernière minute pour proposer de revoir la gestion des décrets de convention collective, décriée depuis longtemps par de nombreux propriétaires de PME du Québec. » La fédération se dit toutefois favorable au principe du projet de loi, partageant notamment « l’objectif de rétablir l’ordre au niveau des comités paritaires », mais déplore son dépôt en fin de session. « La ministre a déposé en 2015 un projet de loi qui aurait permis de régler certains problèmes et auquel elle n’a jamais donné suite. Aujourd’hui, elle dépose un nouveau projet de loi sur le même sujet alors qu’il est minuit moins une. »

PL 176

Les grandes associations patronales ont également regretté le geste expéditif de Québec, cette fois dans sa présentation du projet de loi 176 modifiant les normes du travail. « Un colis explosif qu’on est en train de traiter comme une simple lettre à la poste », dénoncent-elles dans une lettre publiée mercredi. Les signataires sont Yves-Thomas Dorval, p.-d.g. du Conseil du patronat du Québec, Stéphane Forget, p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec, et Véronique Proulx, p.-d.g. des Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

Ils mettent notamment en exergue « les coûts importants que le gouvernement évalue pourtant lui-même à près de 700 millions, dont la plupart sont récurrents (chiffre qui sous-évalue les impacts réels qui représenteraient des milliards de dollars sur quelques années) ». Et le fait que le projet de loi 176 « éliminerait à l’avenir pour les régimes de retraite et les avantages sociaux, la possibilité pour les employeurs d’accommoder différemment les employés ayant une plus grande ancienneté par rapport aux employés plus récents à la recherche d’un traitement différent, mais équivalent », met-on en exergue.

« Ce que nous décrions ici, c’est la totale absence de débats, d’analyses, de réflexions, voire d’esprit critique, quant aux conséquences négatives d’un tel projet de loi sur le marché du travail, tant pour les employeurs que pour des milliers d’employés concernés », soulignent-ils.