L’arrêt Jordan a forcé l’AMF à recruter du personnel

L’AMF, qui se finance à partir des cotisations prélevées auprès de l’industrie, a dû embaucher 16 personnes de plus.
Photo: iStock L’AMF, qui se finance à partir des cotisations prélevées auprès de l’industrie, a dû embaucher 16 personnes de plus.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dû embaucher 16 personnes de plus — des procureurs et des enquêteurs, par exemple — uniquement pour gérer le surplus de travail causé par l’arrêt Jordan, la décision phare de la Cour suprême sur les délais judiciaires rendue en juillet 2016.

Ces ajouts, qui rappellent les investissements faits dans l’urgence par le ministère de la Justice à Québec, ont fait en sorte que la taille de l’équipe chargée de l’application de la loi à l’AMF est passée à 188 personnes.

« À partir du moment où on dépose les chefs d’accusation, on doit être prêt à procéder, être prêt à faire la divulgation de la preuve, etc. Ça nécessite une plus grande quantité de travail dans une période de temps beaucoup plus courte », a dit en entrevue le directeur général du contrôle des marchés de l’AMF, Jean-François Fortin, en marge de la publication du bilan annuel en matière d’amendes et de sanctions. « On a embauché des gens pour être en mesure de répondre à ça. »

L’AMF a également fait face à 14 requêtes en arrêt de procédures pour délais déraisonnables en 2017, a indiqué M. Fortin. De ce nombre, 11 requêtes ont été rejetées par les tribunaux, mais trois ont été acceptées. L’AMF en a porté une en appel.

« Dans les décisions portant sur les requêtes rejetées, la majorité, sinon toutes, reconnaissaient le caractère complexe des dossiers », a dit M. Fortin. La mise en application de l’arrêt Jordan permet aux juges d’évaluer la complexité d’une cause, a-t-il mentionné, ce qui rend le plafond de 18 mois trop serré dans les circonstances.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé des investissements majeurs dans l’appareil judiciaire vers la fin 2016, a rappelé M. Fortin en disant que « c’est dans cette lignée-là qu’on a procédé aux embauches, de façon directement reliée à l’arrêt Jordan ». Le projet de loi du gouvernement Couillard prévoyait une injection de 175 millions afin de réduire les délais.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de suspendre les procédures dans près de 330 dossiers depuis l’arrêt Jordan, a récemment indiqué sa directrice, Annick Murphy, lors de l’étude des crédits du ministère de la Justice à l’Assemblée nationale. Dans l’ensemble, 1680 requêtes pour suspension ont été déposées par des personnes accusées.

Amendes de 2017

L’AMF, dont la mission est d’encadrer le secteur financier, est un organisme de réglementation qui se finance à partir des cotisations prélevées auprès de l’industrie. Son budget 2016-2017 a atteint environ 160 millions, selon son plus récent rapport annuel.

L’organisme a imposé des amendes et pénalités administratives de 44,2 millions en 2017, selon son bilan publié mardi. L’AMF a ajouté que sept personnes ont écopé de peines d’emprisonnement totalisant plus de 26 ans. De plus, des peines totales de 17 ans ont été imposées à huit personnes en matière criminelle. Par ailleurs, des remboursements de 9,4 millions ont été versés aux victimes.

L’aboutissement de certains dossiers fait en sorte que les amendes et pénalités peuvent varier grandement d’une année à l’autre. De la somme de 44 millions, 18 millions sont liés au dossier d’une dizaine de personnes accusées de manipulation boursière. En 2016, par exemple, les amendes et pénalités s’étaient élevées à 8,8 millions.

Parmi les phénomènes que l’AMF dit surveiller de près figurent les options binaires, que certains comparent à des paris en ligne, et les premières émissions de cryptomonnaies.

Ces émissions « prennent la forme de collectes de fonds menées sur Internet et consistent en l’offre “d’actifs” numériques visant à financer des projets en démarrage », a écrit l’AMF. « Dans plusieurs cas, ces opérations sont effectuées en violation de la Loi sur les valeurs mobilières et ne servent qu’à enrichir des entreprises ou des individus qui détournent rapidement l’argent investi au détriment des victimes. »