Au tour des courtiers immobiliers de réclamer le retrait du projet de loi 141
Après les associations de consommateurs, les courtiers immobiliers demandent à leur tour le retrait du projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier. L’on craint une intervention parlementaire précipitée dans l’étude de ce vaste et controversé projet de loi, qui a bénéficié d’une activité de lobbyisme particulièrement intense.
La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a joint sa voix mardi aux opposants demandant un retrait du projet de loi 141. « Devant le calendrier parlementaire restreint et la complexité de la tâche de mieux définir un encadrement professionnel, la FCIQ conclut que le ministre des Finances doit prendre davantage de temps pour consulter afin d’arriver à un consensus sur les mesures à prendre pour préciser l’acte de courtage immobilier », peut-on lire dans le communiqué.
La Fédération parle au nom de 13 000 courtiers immobiliers qui se mobilisent alors que l’étude en commission parlementaire a repris mardi. Près de 4000 d’entre eux ont interpellé de manière plus directe le premier ministre, le ministre des Finances, Carlos Leitão, et les élus. « Le ministre a choisi d’étudier la question du courtage immobilier à l’intérieur d’un projet de loi mammouth qui ne donne pas suffisamment de temps aux échanges sur des thèmes qui sont noyés dans un océan législatif. Il s’agit de l’un des plus volumineux projets de loi de l’histoire parlementaire du Québec, on ne peut pas l’étudier avec aussi peu de temps et sans ouverture à des modifications », a déclaré Patrick Juanéda, président de la FCIQ, par voie de communiqué.
Au début de mai, un front commun de groupes de consommateurs et d’organismes d’autoréglementation prenait position en ce sens. « Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, il est manifestement impossible que la Commission puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet de loi 141 à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel », soutenaient l’Union des consommateurs, Option Consommateurs et la Coalition des associations de consommateurs du Québec.
Lobby intense
À l’autre extrémité, à quelques semaines de la fin de session législative, le lobby autour du projet de loi n’a jamais été aussi intense. Les médias et infolettres spécialisés ont dénombré pas moins de 150 lobbyistes, dont une centaine mandatée par les assureurs.
« Le rapport de force est sans équivoque : pour leur faire face, dix lobbyistes seulement représentent les intérêts des consommateurs dans le débat actuel entourant l’adoption du PL 141 : quatre avec la Chambre de l’assurance de dommage, six avec la Chambre de la sécurité financière. Les associations de défense des consommateurs n’en ont aucun », peut-on lire dans Profession Conseiller. « En y ajoutant une dizaine à peine de lobbyistes oeuvrant pour les courtiers indépendants […] on arrive ainsi à un rapport de dix contre un » en faveur des institutions financières.
Selon Le Journal de l’assurance citant un acteur « très au fait » du déroulement des travaux, « le sort de nombreux articles est maintenant dans les mains des groupes de lobby. Dans les faits, tout fonctionne maintenant à l’aveugle. Nous sommes dans la brume. Tout était important. Mais maintenant, tout va dépendre des lobbys. »