Cet impôt versé en trop

Si Fraser ne s’arrête qu’aux impôts et taxes payés, l’IREC calcule l’autre partie de l’équation, à savoir les services et prestations reçus.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Si Fraser ne s’arrête qu’aux impôts et taxes payés, l’IREC calcule l’autre partie de l’équation, à savoir les services et prestations reçus.

La « journée de l’affranchissement de l’impôt » de l’Institut Fraser n’est peut-être pas que futile. En extrapolant à partir de ce calcul annuel, on observe que le Québécois moyen a consacré en 2016 14 jours de plus au paiement de ses taxes et impôts qu’à s’offrir des services publics.

Cette référence à l’exercice du think tank de droite ne vise qu’à attirer l’attention. L’IREC nous propose depuis quelques années sa contrepartie : le Jour de la solidarité fiscale. Si Fraser ne s’arrête qu’aux impôts et taxes payés, l’Institut de recherche en économie contemporaine calcule l’autre partie de l’équation, à savoir les services et prestations reçus. Où en sommes-nous ?

En 2016, l’Institut Fraser situait la journée d’affranchissement d’impôt des Québécois au 22 juin, dépassés seulement par les Terre-Neuviens. Ce fardeau fiscal accaparait l’équivalent des 173 premiers jours de l’année. Dans sa mise à jour publiée mercredi, l’IREC retient, pour la même année, que, collectivement, les Québécois avaient consenti le nombre de jours pour combler toutes les dépenses publiques courantes le 7 juin. Un écart de 14 jours que l’on peut facilement mettre sur le dos de la méthodologie, des écarts-types dans les banques de données, mais aussi sur la facture — plus élevée, sinon trop élevée pour plusieurs — qu’il faudrait payer si le service ou la couverture venait du privé. Il est généralement reconnu qu’à efficacité égale, l’approche collective, en mutualisant les risques, vient abaisser les coûts.

L’approche basée sur le fardeau fiscal des ménages utilisée par l’institut de Vancouver oublie que cette fiscalité est soit redistribuée, soit en partie retournée ou encore capitalisée pour des revenus futurs, soit transformée en prestations de services qu’il faudrait autrement payer. Dans un sens plus large, l’exercice de Fraser ne tient pas compte de l’impôt des entreprises, de la fiscalité des individus, des incitatifs et autres instruments fiscalisés. Sans oublier que le calcul fait fi des mécanismes de redistribution et omet les contribuables ne payant pas d’impôt dans les deux extrémités du spectre, avec, au Québec, une portion toujours plus nombreuse dans la partie inférieure de la courbe de distribution des revenus.

La protection sociale d’abord

Revenant à l’IREC, l’auteur, Gilles L. Bourque, ajoute que « la majorité des jours d’activité consacrés servent à financer des dépenses qui seront retournées sous forme de services ou de prestations dont profitent directement l’ensemble des ménages ». Au sommet se situe la protection sociale, avec 37,3 jours d’activité. Suit la santé, avec 34,7 jours, et les services généraux des administrations publiques, avec 28,7 jours. L’enseignement occupe le quatrième rang, loin derrière, avec 16,9 jours.

Il ressort toutefois de ce classement que les Québécois consentent presque autant de jours d’activité aux frais de la dette (14,7 jours) qu’à l’enseignement. Et que cette contribution a baissé dans la santé et l’enseignement, résultat des mesures d’austérité du gouvernement Couillard plongeant les systèmes de santé et d’éducation dans un climat de crise ou d’épuisement. Dans le premier cas, l’effort consenti est passé sous la dernière lecture, remontant à 2014. Dans le second, l’activité consentie est tombée sous le niveau de 2008. Comme quoi une réduction des jours d’activité consacrés n’est pas une mesure de bien-être ou d’enrichissement collectif.

L’analyse de l’IREC n’offre pas une comparaison entre provinces. Elle tente toutefois de situer le Québec au sein de certains pays de l’OCDE, selon le niveau des dépenses publiques par rapport au PIB. Dans ce tableau, le Québec se situerait au 9e rang sur 23 pays dans un intervalle ayant l’Irlande, la Suisse et les États-Unis à un extrême, la France, la Finlande et le Danemark à l’autre.