La Cour entendra l’action collective des ex-employés d’Aveos contre Air Canada

Les avocats au dossier notent qu’il est «difficile pour le moment d’évaluer le montant total qu’Air Canada pourrait être appelée à verser à la suite d’un jugement au mérite».
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Les avocats au dossier notent qu’il est «difficile pour le moment d’évaluer le montant total qu’Air Canada pourrait être appelée à verser à la suite d’un jugement au mérite».

Les ex-employés d’Aveos ne lâchent pas prise dans leur guerre juridique contre Air Canada. La Cour supérieure vient d’autoriser l’action collective réclamée par ceux-ci contre le transporteur aérien national, qui pourrait être forcé à débourser des dizaines de millions de dollars si jamais les ex-employés obtenaient gain de cause.

À l’origine, Aveos était une filiale d’Air Canada qui effectuait d’importants travaux d’entretien sur ses appareils. Au moment de sa fermeture, en 2012, Aveos comptait plus de 2600 employés, dont 1800 à Montréal, plus de 400 à Winnipeg, plus de 350 à Vancouver et une centaine à Mississauga en Ontario. En 2004, Air Canada avait créé une nouvelle entité — Air Canada Technical Services — et s’était départie, en 2007, de 70 % des actions d’ACTS, désormais appelée Aveos et devenue dès lors un sous-traitant dont près de 90 % des contrats provenaient de l’ancienne maison mère. Air Canada avait toutefois graduellement diminué les contrats d’entretien au profit de sous-traitants à l’étranger et Aveos, en 2012, avait finalement dû fermer ses portes faute de commandes suffisantes.

Or, la loi qui avait permis la privatisation d’Air Canada en 1988 obligeait le transporteur à « maintenir les centres d’entretien et de révision » situés à Montréal, Winnipeg et Mississauga (les installations de Vancouver avaient été acquises après la loi de 1988 et n’étaient pas incluses). La Cour supérieure et cinq juges de la Cour d’appel du Québec ont déjà unanimement conclu qu’Air Canada a effectivement contrevenu à cette loi.

Le juge Jean-François Michaud accueille donc la demande d’action collective, qui vise « plusieurs milliers » de personnes, selon la firme d’avocats qui pilote le dossier pour les ex-employés, à savoir les travailleurs qui occupaient un emploi dans les centres de révision et d’entretien d’Air Canada de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga lorsqu’Aveos a fermé ses portes le 18 mars 2012, ainsi que les conjoints, héritiers et ayants droit de ces travailleurs.

L’action collective allègue aussi qu’Air Canada a agi de mauvaise foi, notamment en provoquant volontairement la déconfiture d’Aveos, une question qui sera examinée dans le cadre de l’action collective et qui pourra ouvrir la voie à des dommages punitifs.

Dans sa décision, le juge Michaud estime que le représentant des membres, l’ex-employé Gilbert McMullen, « a démontré une apparence sérieuse de droit ». Le magistrat ajoute que « les allégations de violation de la loi trouvent appui sur la chronologie des événements et révèlent qu’Air Canada a diminué de manière significative les activités d’entretien et de révision aux centres ».

Les avocats au dossier notent qu’il est « difficile pour le moment d’évaluer le montant total qu’Air Canada pourrait être appelée à verser à la suite d’un jugement au mérite », mais ils estiment « qu’il se chiffre à plus de 100 millions de dollars ».