L’Union européenne épinglée par l’OMC pour ses subventions illégales à Airbus

Airbus et Boeing s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC.
Photo: Pascal Pavani Agence France-Presse Airbus et Boeing s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a affirmé mardi que des subventions de l’Union européenne à Airbus continuaient d’être illégales, un verdict final qui autorise les États-Unis à appliquer des sanctions commerciales qui pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars, selon Washington.

L’instance d’appel de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC démontre dans un document que « l’Union européenne et certains États membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l’ORD » dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004. Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d’une décennie. À chacune de ses étapes, Européens et Américains ont crié victoire.

« Les États-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens, qui pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars », a annoncé Boeing dans un communiqué.

En 2016, l’OMC avait déjà accusé l’UE de ne pas avoir mis ses subventions à Airbus en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial. Étant donné qu’il s’agit du deuxième rappel à l’ordre de l’OMC à ce sujet, les États-Unis ont désormais le droit d’établir des sanctions commerciales, dont le montant doit toutefois être validé par l’OMC.

Après une trêve dans les années 1990, Airbus et Boeing s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC par le biais de leurs capitales respectives qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d’entre eux. Dans l’affaire dite « Boeing contre Airbus », l’OMC avait rendu un premier jugement en juin 2010, un verdict sévère pour l’UE dont des décennies d’aides à l’avionneur Airbus avaient été jugées illégales.

En mai 2011, l’OMC était revenue sur une partie de son verdict, invalidant notamment le fait que des financements offerts par l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni pour développer l’A380 constituaient une subvention à l’exportation prohibée.