L’OCDE prête à accélérer les réformes pour contrer l'évitement fiscal

<p>Portant officiellement sur «l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices», le projet de réforme de l’OCDE ne se limite pas aux entreprises du secteur numérique. </p>
Photo: Eric Piermont Agence France-Presse

Portant officiellement sur «l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices», le projet de réforme de l’OCDE ne se limite pas aux entreprises du secteur numérique. 

Se disant consciente de la pression populaire grandissante qui s’exerce sur les gouvernements, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est disposée à accélérer le projet de réforme de l’impôt des multinationales.
 

À l’origine, l’ambitieux exercice piloté par l’OCDE, et auquel participent quelque 110 pays, devait aboutir en 2020 à un rapport final portant sur la meilleure façon d’empêcher les grandes entreprises de transférer artificiellement leurs profits et pertes d’un pays à l’autre de manière à payer le moins d’impôt possible. L’OCDE se dit prête aujourd’hui à avancer cette date butoir à l’an prochain afin d’aider les gouvernements à montrer à leurs populations qu’ils prennent le problème au sérieux, mais pour éviter aussi qu’ils n’adoptent entre-temps toutes sortes de mesures qui viendraient compliquer les réformes de fond en cours.
 

 «Nous comprenons les impératifs politiques auxquels font face les gouvernements, a déclaré au Devoir, lundi, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, en marge d’une conférence sur les politiques sociales qui se conclura, mardi, à Montréal, par une rencontre ministérielle. Nous comprenons qu’ils veuillent agir et être vu en train d’agir — ce qui est deux choses différentes — afin de montrer à leurs populations qu’ils sont conscients du problème, et même si ce n’est pas encore clair pour eux comment ils vont s’y prendre. »

 

Les dangers d’aller trop vite

L’OCDE a ouvert la porte à une accélération des réformes en cours dans la foulée d’une réunion de ministres de l’Union européenne, à la fin du mois dernier, en Bulgarie, où il était question de l’imposition d’une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires de toutes entreprises numériques ayant des revenus annuels minimaux de 50 millions d’euros en Europe et DE 750 millions dans le monde. Visant notamment les géants de l’industrie, comme Facebook et Google, souvent accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt, le projet de taxe est présenté comme une mesure temporaire, le temps qu’on convienne de nouvelles règles internationales plus adéquates, et générerait des recettes estimées à un peu moins de 5 milliards d’euros par année.
 

À l’instar de plusieurs pays qui participent aux processus de réforme en cours, y compris en Europe, Angel Gurría dit toutefois craindre que l’adoption à la pièce de toutes sortes de mesures particulières ne complique singulièrement les choses dans la définition et la mise en place de nouvelles normes fiscales communes adaptées à la réalité. Aussi est-il important, selon lui, non seulement que ces taxes soient clairement présentées comme temporaires, mais aussi qu’elles soient conçues de manière à ne pas avoir toutes sortes d’impacts nuisibles involontaires.
 

« Il ne faut pas perdre de vue l’objectif final. Je suis bien placé pour savoir comment, parfois, rien ne peut devenir aussi permanent qu’une taxe temporaire », dit l’ancien ministre des Finances du Mexique.

 

Vastes réformes

Portant officiellement sur «l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices» (BEPS en anglais), le projet de réforme de l’OCDE ne se limite pas aux entreprises du secteur numérique. L’un des principes qu’il poursuit est d’arrêter de baser la fiscalité sur l’adresse des bureaux et des sièges sociaux et de forcer toutes les compagnies à révéler aux pouvoirs publics à quel endroit elles produisent réellement leurs biens et services, les vendent et engrangent leurs profits. Un rapport d’étape révélait cependant en mars que les pays participants au processus sont encore loin de s’entendre sur la meilleure façon ensuite de taxer en fonction de ces informations. D’autres projets de réforme sont aussi en cours à l’OCDE contre, cette fois, l’évitement fiscal des particuliers dans les paradis fiscaux.
 

Le dernier budget du ministre canadien des Finances, Bill Morneau, avait été durement critiqué en mars pour avoir refusé, contrairement au Québec, de taxer les services du géant américain du numérique, Netflix, et remis toute cette question à plus tard.
 

Angel Gurría avoue espérer que l’avancement de la date prévue pour l’annonce des nouvelles règles internationales contribuera à calmer les choses. « Peut-être que cela réduira la pression sur les gouvernements pour adopter des mesures immédiates, parce que les gens auront le sentiment que les choses avancent. »