Tous ces «trop-versés» à Hydro-Québec

Hydro-Québec se défend de mener une politique systématique de surfacturation.
Photo: Michael Monnier Le Devoir Hydro-Québec se défend de mener une politique systématique de surfacturation.

Certains les appellent des « trop-perçus ». Ce 1,5 milliard versé en trop à Hydro-Québec traduit des écarts de rendement devenus récurrents sur la période 2005-2017, à deux exceptions près. Leur persistance s’apparente d’autant plus à une taxe que, dorénavant, la société d’État ne remettra que la moitié de ces excédents à ses clients, sous forme de demande tarifaire abaissée.

La vérificatrice générale du Québec consacre un long chapitre à Hydro-Québec dans son rapport déposé mercredi. Elle chiffre à 2,5 milliards les montants payés en trop entre 2009 et 2016 pour des programmes de développement économique régional du gouvernement. Sur les éléments contrôlés par la société d’État, Guylaine Leclerc revient sur ces écarts de rendement maintes fois décriés, qui atteignent au total 1,5 milliard sur la période 2005-2017. Il n’y a eu que deux années de manque à gagner au cours de cette période de 13 ans. La récurrence est donc devenue la norme et compte, en moyenne, pour 18 % du bénéfice net réglementé autorisé, nous dit la vérificatrice.

Hydro-Québec se défend de mener une politique systématique de surfacturation. L’an dernier, elle diffusait un communiqué dans lequel elle reliait les écarts de rendement à une amélioration de sa productivité, au bon contrôle de ses coûts et à des écarts de prévision. Or dans sa décision tarifaire d’avril 2017, la Régie de l’énergie n’avait pas manqué d’indiquer en gras que « le Distributeur sous-estime historiquement sa capacité à réaliser des gains d’efficience dans sa gestion, ses processus d’affaires et ses activités, conduisant ainsi à une surestimation annuelle de ses charges, qu’elles soient par abonnement, par kilowattheure ou par kilomètre de réseau ».

Et Guylaine Leclerc en rajoute. Dans le segment Transporteur, le coût moyen réel de la dette « s’est globalement avéré inférieur au coût moyen autorisé depuis 2005 ». Aussi, dans l’exercice de comparaison avec Hydro One et BC Hydro, elle note que ces dernières n’ont pas affiché de « trop-perçus » de 2012 à 2016.

Sous-estimation et surfacturation

On ne peut que saluer la capacité de la direction d’Hydro de maintenir la hausse de ses coûts sous le niveau de l’inflation. Les primes de 24 millions versées aux salariés et cadres l’an dernier, soit une hausse moyenne de 7 % qui atteint les 17 % pour les cadres de la direction et de la haute direction viennent, d’ailleurs, reconnaître cette efficacité. Mais à trop jongler entre la sous-estimation et la surfacturation…

Au demeurant, « les Québécois bénéficient des écarts de rendement grâce au dividende qu’Hydro-Québec remet annuellement au gouvernement », ajoute l’institution. Sur les excédents de 1,5 milliard, 1,1 milliard a été remis à l’actionnaire sous forme de dividende, a souligné la vérificatrice. Hydro en a conservé grosso modo le quart. Que dire du mécanisme de partage des écarts de rendement devant s’appliquer à partir de 2014 ? Il a été suspendu par Québec le temps d’atteindre l’équilibre budgétaire. Mme Leclerc calcule qu’Hydro a pu ainsi réaliser des bénéfices supplémentaires de 178 millions et verser des dividendes additionnels de 134 millions. À l’inverse, si le mécanisme de redistribution à la clientèle, sous forme de réduction des tarifs futurs, avait été appliqué, les abonnés auraient eu droit à une diminution de 0,3 % des tarifs en 2016, plutôt qu’une hausse de 0,7 %.

Ce mécanisme doit s’appliquer sur les résultats financiers de 2017. Là aussi Hydro va en conserver. Des 90 millions affichés, la moitié sera comptabilisée lors de l’établissement des tarifs pour l’année 2019. Le modèle prévoit que les excédents sont partagés entre les clients et le distributeur lors de l’établissement des tarifs sur une base 50-50 au-delà d’un rendement autorisé de 8,2 %, sur une base 75-25 au-delà d’un rendement de 9,2 %.

Mais la vérificatrice générale d’indiquer que le tarif d’électricité moyen est de 49 % plus élevé pour BC Hydro et de 79 % plus élevé chez Hydro One ; que la hausse moyenne annuelle du prix de l’électricité de 2002 à 2017 a été de 1,4 % au Québec contre 3,7 % en Ontario et 4,6 % en Colombie-Britannique ; que le taux de rendement sur les capitaux propres présumés des divisions réglementées d’Hydro est le plus faible des taux autorisés.

1 commentaire
  • Sylvain Auclair - Abonné 10 mai 2018 07 h 33

    Le problème de la tarification de l'électricité

    Hydro-Québec tarife son électricité comme si elle le produsait en brulant du charbon: plus d'électricité, plus de charbon. Or, la plupart des couts d'HQ sont fixes. Un barrage est construit pour des décennies, les lignes de transports aussi. Évidemment, il faut encourager les clients à ne pas consommer pour rien, de crainte d'avoir à construire de nouveaux barrages. Ne serait-il pas possible de mettre au point une échelle tarifaire qui tiendrait compte du caractère «immuable» des infrastructure de production?