Des groupes réclament le retrait du projet de loi 141 sur le secteur financier

L'encadrement du secteur financier doit être modernisé, insiste le cabinet du ministre des Finances.
Photo: Steve Cole Getty Images L'encadrement du secteur financier doit être modernisé, insiste le cabinet du ministre des Finances.

Il reste aux parlementaires tellement de travail pour bien analyser le projet de loi 141 sur l’encadrement des services financiers que Québec devrait le retirer, estime un front commun de groupes de consommateurs et d’organismes d’autoréglementation. Une demande qui ne semble pas retenir la faveur du cabinet du ministre des Finances.

Alors que la fin de la session législative approche à grands pas, les membres de la Commission des finances publiques (CFP) ont « reçu du ministère des Finances au moins 4653 pages de notes explicatives », ont-ils affirmé lundi tout en saluant la pertinence de moderniser l’encadrement du secteur.

« Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, il est manifestement impossible que la Commission puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet de loi 141 à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel », ont déclaré l’Union des consommateurs, Option Consommateurs et la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ).

Le mouvement réclamant le retrait du projet de loi, qui fait 488 pages, inclut la Chambre de la sécurité financière, la Chambre d’assurance de dommages, la Fédération des chambres immobilières du Québec, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers. Alain Paquet et Rosaire Bertrand, qui ont été respectivement président et vice-président de la CFP, ont joint leur voix à la demande.

Plusieurs volets

Parmi les éléments du projet de loi 141, présenté en octobre 2017, figurent notamment la vente de produits d’assurance sur Internet, l’élargissement du fonds d’indemnisation pour la fraude financière, la création d’un comité consultatif des consommateurs et l’intégration de la CSF et de la ChAD au sein de l’Autorité des marchés financiers.

Les membres de la CFP ont tenu en janvier trois jours d’audiences lors desquelles une trentaine d’organisations se sont exprimées.

« Pour les consommateurs, ce projet de loi constitue une réelle simplification de leur recours et une protection additionnelle en cas de fraudes dans le milieu financier », a affirmé dans une déclaration écrite le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão. Ceux qui concluent à un affaiblissement de la protection des consommateurs font une mauvaise lecture du projet de loi, selon lui.

À ce jour, environ 20 % du projet aurait été analysé, un travail donnant lieu à des dizaines d’amendements.

Un des éléments qui ont retenu l’attention lors des audiences du mois de janvier dernier concerne la mécanique par laquelle un consommateur pourra acheter des produits d’assurance en ligne.

Une avocate d’Option consommateurs avait alors affirmé que « le consommateur a des obligations de divulgation d’information importantes », ce qui dans certains cas pourrait poser problème dans les cas de réclamation.

De son côté, la Fédération des chambres immobilières du Québec estime que le projet de loi 141 propose une « déréglementation » qui permettra à tout le mode de « pratiquer le courtage immobilier en échappant à tout encadrement ».

La Chambre d’assurance de dommages, dont le travail serait remis entre les mains de l’Autorité des marchés financiers, croit que les « consultations trop limitées » au sujet du projet de loi et les délais trop serrés sont des obstacles à une étude approfondie.

Le projet omnibus ne fait aucun compromis sur la protection du consommateur, a ajouté le cabinet Leitão en affirmant que l’encadrement, qui « n’a pas évolué depuis 20, voire 30 ans pour certaines lois, est désuet ».