La Caisse de dépôt s’explique sur les paradis fiscaux et Kinder Morgan

Le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michael Sabia, a eu à répondre aux questions des députés de l’opposition à l’Assemblée nationale.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michael Sabia, a eu à répondre aux questions des députés de l’opposition à l’Assemblée nationale.

La Caisse de dépôt a une nouvelle fois été interpellée sur son exposition aux investissements dans les paradis fiscaux et dans Kinder Morgan. L’institution parle d’une réduction de ses placements dans les territoires controversés dans le premier cas. Elle invite à lire les résultats qui seront publiés à la fin de 2018 dans le second.

Soumise à l’étude des crédits devant la Commission des finances publiques, la Caisse de dépôt et placement du Québec a eu à répondre aux questions des députés de l’opposition pendant trois heures. La première est venue d’un Nicolas Marceau dénonçant un accroissement de la présence de la Caisse dans des entreprises ayant des activités ou des placements dans les paradis fiscaux. Selon le député de Rousseau et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, l’investissement de la Caisse dans les paradis fiscaux est passé de 26 à 27 milliards entre 2016 et 2017. Quelque 66 placements dans des entreprises ayant des placements dans les paradis fiscaux n’étaient pas là en 2016, a-t-il ajouté.

Le président de l’institution, Michael Sabia, a réitéré sa sensibilité à l’enjeu. Il a rappelé le statut fiscal particulier de son institution qui, tel un régime enregistré d’épargne-retraite, vise l’objectif d’éviter la double imposition. La Caisse cherche donc à recréer ses exemptions dans ces investissements étrangers. Cette précision étant, M. Sabia a soutenu que le poids des placements dans des entreprises exposées aux paradis fiscaux dans les investissements étrangers de la Caisse avait diminué l’an dernier. Que les placements privés dans ces territoires avaient été réduits.

Kinder Morgan

Pour sa part le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a tenté, en vain, d’obtenir la mesure de l’investissement de la Caisse dans le projet controversé de pipeline Kinder Morgan Canada. M. Sabia a ramené le député de Gouin à la nouvelle politique de décarbonisation de l’institution adoptée l’automne dernier, soit après sa prise de participation dans l’émission de Kinder Morgan. « Nos équipes sont en train de réexaminer chacun des investissements dans leur portefeuille » en fonction de la nouvelle politique de la Caisse sur les changements climatiques. « La Caisse va-t-elle retirer ses investissements dans Kinder Morgan ? » demande le député. Cet investissement ayant été fait avant notre nouvelle politique, il fait partie du processus de réexamen, a-t-il répondu. « En fin d’année, vous allez voir ce qu’on a fait. » Et Michael Sabia d’ajouter : « Notre orientation est évidente. »

Le dossier du Réseau express métropolitain (REM) a également occupé le gros des échanges, nombre de questions soulevant le doute sur le choix du tracé et sur la véritable indépendance de la Caisse face au gouvernement dans ce dossier. Sur le choix du tandem Alstom-SNC écartant les véhicules fabriqués par Bombardier, Michael Sabia a évoqué un processus d’appel d’offres « extrêmement rigoureux » et ramené le tout à un rapport qualité-prix. La portion fabrication des trains ne compte que pour 10 % d’un projet, dont la proportion en contenu local atteint les 65 %, a-t-il renchéri, tout en rappelant les engagements d’Alstom-SNC visant l’établissement de deux centres d’entretien et d’un centre d’excellence au Québec, tout en donnant des contrats à son usine de Sorel-Tracy représentant deux années de travail.

Le président de la Caisse a eu à commenter la « vente à 0 $» de la CSeries à Airbus. « Avez-vous déjà vu cela dans votre carrière ? » a demandé Nicolas Marceau. « Il faut prendre du recul. La situation de Bombardier était très difficile dans l’aéronautique », a précisé le dirigeant, qui a soutenu l’existence d’un besoin de redressement très important au sein de Bombardier. Le CSeries est un avion très sophistiqué et repose sur une bonne technologie, mais pour le rendre commercialisable, il fallait disposer d’une plateforme, d’une capacité de vendre l’appareil. « La transaction avec Airbus vise l’utilisation d’une telle plateforme. Elle était nécessaire, inévitable […] Compte tenu de l’importance du dossier, c’est une transaction raisonnable. »

La Caisse votera donc jeudi, lors de l’assemblée des actionnaires de Bombardier, en faveur de la proposition du conseil sur la rémunération de la haute direction. Elle n’appuiera donc pas le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires demandant un vote consultatif sur la rémunération. Les dirigeants de la Caisse se disent satisfaits du travail accompli chez Bombardier cette année.