La perception de la TVQ pourrait se faire autrement qu’à la frontière

Le projet-pilote qui vise à resserrer la perception des taxes sur les biens physiques achetés en ligne auprès de fournisseurs étrangers a été dévoilé dans le dernier budget du ministre des Finances, Carlos Leitão. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le projet-pilote qui vise à resserrer la perception des taxes sur les biens physiques achetés en ligne auprès de fournisseurs étrangers a été dévoilé dans le dernier budget du ministre des Finances, Carlos Leitão. 

En plus d’utiliser les services douaniers et Postes Canada pour intercepter les colis afin de percevoir sa taxe de vente, le gouvernement Couillard n’exclut pas l’idée de négocier des ententes avec des sociétés étrangères qui comptent des consommateurs québécois dans leur bassin de clientèle.

Cette hypothèse, qui rappelle les accords à la pièce conclus avec Uber et Airbnb, a été évoquée jeudi par le ministre des Finances, Carlos Leitão, lors de l’étude des crédits à la Commission des finances publiques.

« Pour nous, la solution passe par un meilleur contrôle de la frontière. Mais ce n’est pas exclusivement ou seulement ça. La première étape, c’est de s’assurer que la frontière est mieux contrôlée, avec le projet-pilote impliquant Postes Canada », a dit M. Leitão, également responsable de Revenu Québec.

« Par la suite, pour ce qui est des ententes avec d’autres entreprises, ça pourrait se faire aussi. Un n’exclut pas l’autre, et je pense même que c’est complémentaire », a ajouté le ministre en réponse à une question du député François Bonnardel, de la Coalition avenir Québec.

Le projet-pilote avec l’Agence du revenu du Canada et Postes Canada, qui vise à resserrer la perception des taxes sur les biens physiques achetés en ligne auprès de fournisseurs étrangers, a été dévoilé dans le dernier budget du ministre, au mois de mars.

Les mailles du filet

Puisque seulement 10 % des colis sont interceptés à l’heure actuelle, environ 158 millions échappent aux mains du gouvernement québécois. Dans le cas des biens achetés à des fournisseurs situés dans d’autres provinces, 84 % des colis sont interceptés.

10 %
C’est le pourcentage de colis interceptés à la frontière, à l’heure actuelle

Après avoir indiqué dans sa stratégie de lutte contre les paradis fiscaux à l’automne 2017 qu’il était ouvert à l’idée de contribuer financièrement à des méthodes permettant une meilleure perception de la TVQ, le ministre Leitão a affirmé deux jours après son budget de mars que le projet-pilote « ne nous coûte rien à nous ». La responsabilité des frontières « appartient au gouvernement fédéral », a-t-il dit en marge d’un discours à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

De manière concrète, le projet avec Postes Canada au centre de tri de Montréal prévoit une « période de travail additionnelle en soirée », a dit le p.-d.g. de Revenu Québec, Éric Ducharme, afin de procéder à l’établissement des taxes sur les colis. « On va faire un suivi serré des résultats, qui seront trimestriels. On souhaite que le projet-pilote puisse être adopté dans les deux autres centres de tri canadiens, qui sont à Toronto et à Vancouver. »

Au cours des dernières semaines, plusieurs experts ont dit au Devoir que la perception aux douanes n’est pas un système parfait, mais que les autres options ne sont ni nombreuses ni simples. Certains ont tout de même jugé que Québec pourrait à tout le moins entamer un dialogue avec certaines sociétés étrangères qui ne sont pas présentement inscrites auprès de Revenu Québec.

En annonçant son projet, le gouvernement a dit qu’il suivait essentiellement les lignes directrices établies par l’OCDE. L’organisme, en essayant de décrire la complexité du problème, a déjà évoqué « l’absence d’un cadre international efficace qui permettrait aux acteurs économiques, en particulier les PME, de s’enregistrer et de gérer les paiements auprès d’un grand nombre d’autorités fiscales ».

Selon des sondages publiés mercredi par le CEFRIO, environ le tiers des 9 milliards en achats en ligne faits par les Québécois l’an dernier l’ont été sur des sites étrangers.