La Saskatchewan conteste en cour la taxe fédérale sur le carbone

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe
Photo: Michael Bell La Presse canadienne Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe

Le gouvernement de la Saskatchewan demande à la Cour d’appel de la province si Ottawa a le droit, en vertu de la Constitution canadienne, d’imposer une taxe sur le carbone.

Dans le cadre de sa stratégie nationale sur la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis d’imposer une taxe sur le carbone dans les provinces qui n’auront pas elles-mêmes mis en place une mesure d’écofiscalité. Le gouvernement de la Saskatchewan s’est toujours opposé à une telle taxe.

Le premier ministre de cette province, Scott Moe, a soutenu mercredi que l’élaboration de politiques en cette matière est de compétence provinciale, et non fédérale. En annonçant le renvoi en Cour d’appel, le chef du Parti saskatchewanais a affirmé que les provinces ne sont pas des succursales d’Ottawa et que la Saskatchewan a déjà élaboré un plan pour réduire les émissions sans taxer le carbone. La province espère obtenir une décision de la Cour d’appel d’ici la fin de l’année.

Ottawa propose une taxe sur les émissions de carbone qui serait de 10 $ la tonne cette année, mais qui augmenterait ensuite de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. Le gouvernement fédéral permet toutefois aux provinces d’opter pour une autre mesure d’écofiscalité, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. Le Québec et l’Ontario ont déjà adhéré à cette « Bourse du carbone », alors que la Colombie-Britannique et l’Alberta ont opté pour la taxe.

La Saskatchewan est la seule province à contester la taxe d’Ottawa. Cette province envisage de réduire ses émissions par une série d’autres mesures, notamment des normes de rendement pour les gros émetteurs, une réforme du Code du bâtiment et une stratégie d’expédition des marchandises.

Selon le ministre provincial de la Justice, Don Morgan, la Saskatchewan affirmera notamment en Cour d’appel que la taxe fédérale sur le carbone est inconstitutionnelle parce que son taux varierait selon le succès de chaque province dans ses efforts pour réduire ses émissions.

« Nous reconnaissons le droit du gouvernement fédéral de prélever des taxes, explique M. Morgan. Mais cette taxe [sur le carbone] n’est pas comparable à la TPS, par exemple, qui a un taux uniforme. »