La Caisse pourrait vendre le REM après 5 ans

Une clause de l’entente prévoit que le gouvernement du Québec a l’option d’acheter le REM 50 ans après sa mise en service.
Photo: Réseau express métropolitain Une clause de l’entente prévoit que le gouvernement du Québec a l’option d’acheter le REM 50 ans après sa mise en service.

Même si elle répète que cette possibilité ne fait pas partie de ses plans, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pourrait céder l’exploitation du Réseau express métropolitain (REM) après seulement cinq ans, soit en 2028, révèle l’une des ententes dévoilées lundi par les responsables du projet de transport collectif.

Le gouvernement du Québec, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et CDPQ Infra ont rendu publiques lundi l’entente de gestion et de réalisation ainsi que l’entente d’intégration du REM, « dans un souci de transparence ».

L’entente concernant la gestion et la réalisation du REM, qui lie le gouvernement du Québec aux responsables du projet, indique que Projetco, la société en commandite créée par la Caisse pour réaliser et gérer le REM, « s’engage à exploiter l’ensemble des antennes pour une période minimale de cinq ans à compter de la date de la mise en service commercial complète du REM », soit de 2023 à 2028.

À partir de 2028, si la Caisse estimait par exemple qu’une des lignes du REM n’est pas assez rentable, elle pourrait annoncer son intention de cesser son exploitation. Elle devrait alors aviser le gouvernement, qui aurait deux choix : permettre la fermeture de la ligne en question ou acheter l’ensemble des actifs du REM à leur « juste valeur marchande ».

Une autre clause de l’entente prévoit que le gouvernement du Québec a l’option d’acheter le REM 50 ans après sa mise en service.

Pas dans les plans

Il est théoriquement possible que la Caisse délaisse l’exploitation du Réseau express métropolitain après cinq ans, mais « [elle] n’a aucune intention de disposer du REM », a assuré le président et chef de la direction de CPDQ Infra, Macky Tall, lors de la présentation des documents.

« Ce sont des clauses standard qu’on retrouve dans ce type de projet. Nous en faisons plusieurs dans le monde et ce n’est pas la première fois que nous voyons ce genre de clause », a-t-il fait valoir.

M. Tall a ajouté que la Caisse pourra rentabiliser son investissement de près de trois milliards de dollars en détenant toutes les antennes du REM à « très long terme ». « C’est un mécanisme théorique dans l’entente qu’on n’a aucune intention d’exercer, a-t-il insisté. On parle ici d’une clause contractuelle très théorique. »

Coûts plafonnés

Les ententes dévoilées lundi confirment par ailleurs que l’ARTM devra verser un tarif de 0,72 $ par passager/km à la Caisse de dépôt à partir de la mise en service du premier segment du REM, qui est prévue à l’été 2021.

Ce tarif sera revu chaque année à partir du 1er janvier 2022 « afin de tenir compte principalement de l’impact de l’inflation ou de la déflation des coûts des intrants ».

Les responsables du projet ont précisé qu’un mécanisme de plafonnement des contributions permettra de limiter les coûts que devront assumer les municipalités de la région métropolitaine. « Peu importe l’achalandage observé dans le temps, les coûts annuels totaux supplémentaires estimés pour les villes seront limités à quelque 45 à 60 millions de dollars, en dollars d’aujourd’hui », ont-ils expliqué.

Près de 11 milliards en 20 ans

La Presse canadienne a révélé la semaine dernière que les contribuables et les usagers pourraient payer près de 11,4 milliards de dollars sur vingt ans à la Caisse de dépôt pour le service du Réseau express métropolitain. Le montant exact de la facture dépendra du mécanisme d’indexation du tarif et de l’achalandage.

Les tarifs payés par les usagers du REM devraient couvrir le tiers des coûts, tandis que la portion restante devrait être à la charge du gouvernement du Québec (85 %) et des municipalités (15 %).

Pour ce qui est de la construction du REM, qui a débuté au début du mois d’avril, son coût est désormais estimé à 6,3 milliards de dollars. La Caisse paiera la moitié de cette somme et les gouvernements du Québec et du Canada se partageront le reste de la facture à parts égales.

Lorsque le projet sera construit, une des ententes dévoilées lundi prévoit l’établissement de zones de non-concurrence à l’intérieur desquelles le REM aura notamment le monopole pour effectuer la liaison en transport collectif d’un « bassin de services » vers le centre-ville de Montréal. L’objectif est de ne pas créer des services de transport collectif parallèles à celui du REM, indique-t-on.