Les entreprises québécoises saluent les efforts d’allégement des coûts de la bureaucratie

Le coût des formalités administratives a été réduit de 49,5% au cours de la période 2001-2016, pour des économies annuelles de 411 millions pour les entreprises.
Photo: Pixfly Le coût des formalités administratives a été réduit de 49,5% au cours de la période 2001-2016, pour des économies annuelles de 411 millions pour les entreprises.

Le gouvernement du Québec a déposé son rapport sur l’allégement réglementaire et administratif salué par les représentants des employeurs. Ils sont reconnaissants des efforts permettant d’abaisser les coûts de la bureaucratie, malgré une paperasserie toujours en hausse.

Dans son rapport déposé jeudi, le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, Stéphane Billette, a fait ressortir que le coût des formalités administratives a été réduit de 49,5 % au cours de la période 2001-2016, pour des économies annuelles de 411 millions pour les entreprises. Il a également rappelé les grandes lignes du Plan d’action gouvernemental 2016-2018, qui renferme notamment l’exigence de la règle du un pour un et des modalités en matière de coopération et d’harmonisation « visant à réduire et à éliminer les obstacles au commerce interprovincial et international ». Et le lancement, l’an dernier, d’un chantier en matière d’allégement dans le secteur du commerce de détail.

La règle du un pour un exige que l’adoption d’une nouvelle formalité administrative soit accompagnée d’une proposition d’en abolir une autre d’un coût équivalent pour les entreprises.

Pour sa part, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) met en exergue la réduction du nombre de permis d’alcool, de 22 000 à 14 000, et « l’harmonisation des normes de vérification des véhicules lourds bénéficiant à quelque 55 000 entreprises du secteur des transports, représentant des économies annuelles de 113 millions.

« Nous saluons les efforts entrepris par le gouvernement pour contenir et réduire ce fardeau sur les entreprises ainsi que les résultats atteints », a déclaré Martine Hébert. La vice-présidente principale et porte-parole nationale à la FCEI, qui est également coprésidente du Comité-conseil sur l’allégement réglementaire et administratif du Québec, prend soin d’ajouter toutefois que les propriétaires de PME doivent transmettre annuellement un volume de plus de 36 millions de documents, rapports et formulaires au gouvernement du Québec. « Force est de constater qu’il reste du travail à faire […] Si les coûts liés à la réglementation ont diminué, le nombre de formalités imposées aux entreprises a toutefois connu une hausse au cours des dernières années. »

La Fédération des chambres de commerce du Québec parle également de résultats positifs. Le p.-d.g., Stéphane Forget, revient cependant à la règle du un pour un et pointe en direction des mesures annoncées récemment, notamment les projets de règlements d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. « Ces projets de règlements pourraient grandement complexifier et alourdir les processus environnementaux auxquels les entreprises devront se conformer, alors que le gouvernement avait initialement indiqué son intention de les simplifier », a-t-il martelé.

Bonne cote

Le Québec conserve ainsi sa bonne cote en matière de bureaucratie. Dans l’édition 2017 de l’évaluation de la FCEI, le Québec et la Colombie-Britannique ont obtenu la note A pour leurs actions visant à réduire la paperasserie. La cote des autres provinces évolue entre B (Saskatchewan) et D+ (Manitoba). À l’exception de l’Alberta, qui, à l’extrême, se voit accoler un F. L’Ontario reçoit un B- et le fédéral, un B.

« Le gouvernement [du Québec] a atteint son objectif précédent qui était de réduire de 20 %, entre 2004 et 2014, le coût du fardeau réglementaire imposé aux entreprises. Il a adopté récemment un nouveau plan d’action qui comprend un objectif de réduction de 10 % du fardeau imposé aux PME entre 2016 et 2018 », soulignait la FCEI dans son bulletin 2017.

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