Assurance-emploi: un ex-travailleur d’Aveos perd son combat

En 2012, des travailleurs d’Aveos ont manifesté leur colère après la fermeture subite de l'entreprise. 
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir En 2012, des travailleurs d’Aveos ont manifesté leur colère après la fermeture subite de l'entreprise. 

Un ex-travailleur d’Aveos devra rembourser plus de 10 000 $ de prestations d’assurance-emploi qu’il aurait reçues en trop. La Cour d’appel fédérale a rejeté mardi sa requête pour faire annuler ce remboursement.

« Si le gouvernement fédéral n’avait pas été malhonnête ou avait respecté ses propres lois, on n’en serait pas là aujourd’hui », a déploré Richard Champagne en entrevue. Il songe maintenant à porter sa cause en Cour suprême.

M. Champagne travaillait comme mécanicien pour Air Canada jusqu’à ce qu’il soit transféré chez Aveos en 2011. Il a finalement été mis à pied huit mois plus tard, perdant ainsi son fonds de retraite et plusieurs autres avantages sociaux.

La fermeture d’Aveos en 2012 avait soulevé la controverse. Air Canada y avait transféré, quelques années plus tôt, ses employés responsables de l’entretien et de la réparation de ses avions. Le transporteur aérien n’avait finalement pas maintenu ses contrats, ce qui avait mené à la faillite de l’entreprise. L’indemnité de départ versée par Air Canada à ses ex-employés est au coeur du litige. La Commission de l’assurance-emploi considère le dédommagement qu’ils ont reçu après la fermeture d’Aveos comme un revenu même si cette somme couvre leurs années de service antérieures chez Air Canada. Elle l’a donc déduit rétroactivement de leurs prestations d’assurance-emploi.

M. Champagne a ainsi reçu environ 26 000 $ pour ses 11 années de service, en vertu du programme de cessation d’emploi d’Air Canada. Une somme dont le paiement avait été retardé jusqu’à la fermeture d’Aveos. La Commission de l’assurance-emploi considère cette indemnité de départ comme un revenu et a donc jugé qu’il avait reçu environ 10 000 $ de prestations d’assurance-emploi en trop. Une interprétation maintenue mardi par la Cour d’appel fédérale, mais qui demeure une injustice aux yeux de Richard Champagne.

« Au moment où j’ai été mis à pied par Aveos, j’ai quand même été pas loin de huit semaines sans chômage et j’ai dû vivre avec ce que j’avais d’accumulé, a-t-il expliqué. Donc, le montant qu’ils m’ont donné a servi à payer les dettes que j’avais accumulées durant cette période-là. Aujourd’hui, ils me demandent de me réendetter pour leur remettre une chose qui m’était due. »

M. Champagne est le seul ex-employé d’Aveos à avoir porté l’affaire en appel, mais il n’est pas le seul à devoir rembourser des prestations. Sur les 750 personnes qui ont reçu un avis, environ le tiers avaient remboursé les sommes dues en début d’année. C’est l’une des raisons pour lesquelles le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a refusé d’effacer la dette des ex-travailleurs comme le demandait le Bloc québécois.

Il pourrait rester un espoir pour ces ex-employés d’Aveos. Une demande d’action collective contre Air Canada a été entendue en Cour supérieure en février. Si elle est autorisée, elle pourrait leur permettre de récupérer des sommes.

« Cinq juges de la Cour d’appel ont dit dans un jugement déclaratoire qu’Air Canada avait violé la loi et, selon nous, cette violation-là a causé un préjudice à ses ex-employés sous la forme d’une perte de salaire, mais également de troubles, inconvénients, stress et dommages moraux », a souligné l’avocate de M. Champagne, Me Anne-Julie Asselin, en entrevue.