Exportation et développement Canada devrait resserrer ses règles anticorruption, selon un rapport

L'aide apportée à la vente par Bombardier d'un jet privé à des proches du président Jacob Zuma, au cœur de plusieurs scandales de corruption, est citée en exemple dans le rapport.
Photo: Yeshiel Panchia Agence France-Presse L'aide apportée à la vente par Bombardier d'un jet privé à des proches du président Jacob Zuma, au cœur de plusieurs scandales de corruption, est citée en exemple dans le rapport.

Les règles de lutte contre la corruption d’Exportation et développement Canada (EDC) ont un urgent besoin d’être resserrées en dépit de sa prétendue politique de « tolérance zéro », estime une ONG qui en veut pour preuve des transactions auxquelles la société d’État fédérale a été mêlée récemment. Le problème vient moins de gestes directement posés par le personnel de l’agence qui procure du financement, de l’assurance et du cautionnement aux compagnies exportatrices canadiennes que des actions de ses clients canadiens ou des partenaires avec lesquels ces derniers font affaire, explique Above Ground, une organisation non gouvernementale de lutte contre les violations des droits de la personne liées aux activités à l’étranger des compagnies canadiennes, dans un rapport d’une quinzaine de pages dévoilé lundi.

« La liste des clients d’Exportations et développement Canada comprend les noms de compagnies associées à d’importants risques de corruption », fait valoir l’ONG canadienne.

C’en est au point, dit-on, où certaines de ces compagnies « ont obtenu l’appui d’EDC après se l’être vu refuser par d’autres institutions financières sur la base de soupçons de corruption ».

Le rapport cite notamment l’aide apportée sous forme de prêt en 2014 à la vente par la compagnie canadienne Bombardier d’un jet privé de 41 millions à la famille d’affaires Gupta, proche de l’ancien président sud-africain Jacob Zuma et au coeur de plusieurs scandales de corruption. Faisant elle-même l’objet d’une enquête actuellement pour des affaires de corruption en Afrique du Sud et en Suède, Bombardier continue d’être une cliente régulière d’EDC, dit l’ONG.

On cite également le cas de la firme d’ingénierie québécoise SNC-Lavalin qui aurait encore reçu, le mois dernier, entre 100 et 250 millions en prêt d’EDC même si elle a été directement accusée de corruption pour des gestes posés au Canada et en Libye et que la Banque mondiale l’a placée pour 10 ans sur sa liste noire en 2013.

On s’étonne aussi que le géant européen Airbus ait eu droit l’an dernier à un financement de 750 millions à 1,5 milliard même si les agences publiques de crédit à l’exportation allemande, française et britannique ont bloqué tout nouveau financement depuis 2016 en raison de soupçons de corruption. On évoque également le cas de la minière canadienne Kinross Gold qui recevait l’aide d’EDC en même temps qu’on rapportait dans les journaux qu’elle faisait l’objet d’une enquête par les autorités financières américaines pour une affaire de corruption en Afrique.

Une occasion de réforme

« EDC fonctionne dans un cadre réglementaire faible et il lui manque des procédures de contrôle anticorruption robustes », en conclut Above Ground. La situation est d’autant plus préoccupante que près du tiers (30 %) des projets dans lesquels la société fédérale a été impliquée l’an dernier étaient dans des secteurs jugés hautement à risques de corruption, selon l’ONG Transparency International, notamment la construction dans les mines, le pétrole et le gaz.

Le gouvernement fédéral devrait profiter de la tenue, cette année, de la révision du mandat et des règles de fonctionnement de sa société d’État prévue tous les 10 ans pour y donner un sérieux coup de barre qui s’inspirerait des meilleures pratiques internationales et de ses propres efforts en la matière depuis 20 ans. Si Ottawa ne fait rien, on sera en droit, dit-on, de se demander si une part des dividendes versés chaque année par EDC — qui s’élevaient à presque un milliard l’an dernier — ne serait pas, ne serait-ce qu’indirectement, entachée de corruption.

EDC se défend

La principale intéressée a dit, lundi, vouloir prendre connaissance du rapport d’Above Ground « durant les prochains jours » avant de le commenter. « EDC encourage la rétroaction de tous ses intervenants et entretient un dialogue régulier avec ceux qui ont des opinions sur notre mandat et opérations », a expliqué dans un courriel sa porte-parole, Elise Dedekam, en réponse aux demandes du Devoir.

La société d’État s’était toutefois vigoureusement défendue le mois dernier en réponse à un texte d’opinion dans le Globe and Mail lui reprochant son implication dans l’affaire Gupta. « C’est la première fois en près de 80 ans qu’EDC est confrontée à une situation de ce genre », avait-elle fait valoir, soulignant que durant toutes ces années elle avait réalisé plus de 20 000 transactions. « Une seule transaction problématique sur 20 000 est un résultat exceptionnel qui en dit long sur nous et nos partenaires. »

Loin de se voir comme en retard sur les meilleures pratiques dans le domaine, elle avait ajouté : « la portée des obligations de reddition de comptes et de la surveillance d’EDC dépasse celle de nombreuses institutions publiques et va bien au-delà de la surveillance exercée dans les pays concurrents ».