Toute une tâche pour quiconque voudrait sortir du plan carbone fédéral

Les citoyens de l’Ontario et de l’Alberta pourraient décider de changer de gouvernement aux prochaines élections, mais les menaces de Doug Ford et de Jason Kenney au sujet de la tarification du carbone ne mettent pas en péril le système pancanadien en train de voir le jour. Il faudrait peut-être mieux l’expliquer, estime un expert.

Irrités par le projet fédéral d’obliger les provinces à se doter d’un plan, ces deux chefs d’opposition évoquent déjà des recours devant les tribunaux. Or, les gouvernements provinciaux qui seraient tentés de se retirer ne feraient que déclencher le « filet de sécurité » d’Ottawa, insiste Chris Ragan, le professeur de l’Université McGill qui préside la Commission de l’écofiscalité du Canada.

« Tant et aussi longtemps que ce gouvernement fédéral est en place, la tarification du carbone va se faire, dit M. Ragan en entrevue. Si ça ne se passe pas au niveau des provinces, ça va se passer au niveau fédéral. Je ne crois pas que c’est en péril, mais c’est un sujet d’actualité. Et c’est bien d’en parler, c’est une politique importante. »

Chacun a son plan

Le filet de sécurité prévu par le gouvernement fédéral consisterait à imposer un prix du carbone aux provinces qui ne souhaiteraient pas créer leur propre plan. Les provinces avaient jusqu’à la fin du mois de mars pour signifier leur préférence pour un plan fédéral plutôt qu’un plan provincial. Aucune d’entre elles ne s’est manifestée.

En Ontario, où se tiendra une élection générale cet été, le chef conservateur n’a pas caché son dédain pour la tarification du carbone, une taxe « destructrice d’emplois ». Le scrutin général en Alberta est prévu en 2019. Déjà, le chef conservateur Jason Kenney, dont le parti a le vent dans les voiles dans les sondages, dit qu’il délaisserait la tarification du carbone pour que les électeurs puissent eux-mêmes se prononcer sur de futures taxes dans le cadre d’un référendum.

Le Québec, la Colombie-Britannique, l’Ontario et l’Alberta ont déjà mis en place des systèmes de tarification. Dans le cas de la Colombie-Britannique, par exemple, le gouvernement a instauré sa taxe en 2008 avec l’objectif qu’elle soit à coût nul pour les contribuables. Il a offert des allégements fiscaux. Le système québécois, arrimé avec celui de l’Ontario et de la Californie, plafonne les droits d’émission des entreprises et leur permet de les revendre s’ils réduisent leurs émissions pour respecter les limites.

Avis juridique défavorable

Le Manitoba a cherché l’an dernier à savoir ce qui se produirait s’il refusait d’embarquer avec Ottawa. L’environnement est, après tout, une compétence partagée. Le gouvernement a donc commandé un avis juridique. « Si on dit “non”, on a Trudeau. Si on va vers les tribunaux, on perd », a tranché le premier ministre Brian Pallister en octobre 2017. À la fin 2016, il avait pourtant refusé la proposition d’Ottawa, disant préférer un plan conçu au Manitoba. « Nos options sont assez claires, je dirais. Nous élaborons notre propre plan et nous le lançons », a-t-il conclu en octobre dernier.

« En Alberta et en Ontario, l’opposition soupçonne une certaine vulnérabilité chez les partis au pouvoir, dit Chris Ragan. Et ils s’opposent à cette politique. En même temps, Doug Ford, Jason Kenney, et même Scott Moe, en Saskatchewan, disent avoir l’économie à coeur et se disent pour une réduction des émissions. » Ces positions mènent inévitablement à une réflexion sur la tarification du carbone, dit-il. Et dans les cercles réfractaires, aucune solution de remplacement claire n’a jusqu’ici été proposée. « Quelle que soit l’option envisagée, elle serait plus chère que la tarification du carbone. »

À l’échelle mondiale, 42 gouvernements nationaux ont mis en place des systèmes de tarification du carbone, comme l’ont fait 25 gouvernements régionaux et municipaux. La Chine est en train de lancer le sien, qui couvrira seulement le secteur de l’électricité pour commencer.

42
C’est le nombre de gouvernements nationaux qui ont mis en place des systèmes de tarification du carbone à l’échelle mondiale, comme l’ont fait 25 gouvernements régionaux et municipaux.

La vente de droits d’émission, au Québec, devait générer 1,3 milliard de 2013 à 2020. Concrètement, elle se traduit entre autres par quelques sous de plus sur le prix du litre d’essence. Ces droits sont désormais vendus lors d’enchères communes organisées par le Québec, la Californie et l’Ontario. Le prix obtenu, lors de la dernière vente en février, était de 18,44 $ la tonne. En Colombie-Britannique, la taxe carbone est actuellement de 35 $. Le plan fédéral prévoit que le prix grimpera jusqu’à 50 $ d’ici 2022.

« Ce qu’Ottawa a dit très clairement, c’est que si le filet de sécurité est déclenché, les revenus provenant de la tarification du carbone demeureront dans la province. Ce n’est pas de l’argent qui ira des provinces vers Ottawa, dit Chris Ragan. Je pense que c’était intelligent de procéder comme ça. »

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