Bruxelles ouvre la porte aux actions collectives dans l’Union européenne

Aux États-Unis, le constructeur allemand Volkswagen avait déboursé plus de 22 milliards de dollars en dédommagements à quelque 600 000 clients. Les client européens n’avaient rien reçu.
Photo: Justin Sullivan Getty Images Agence France-Presse Aux États-Unis, le constructeur allemand Volkswagen avait déboursé plus de 22 milliards de dollars en dédommagements à quelque 600 000 clients. Les client européens n’avaient rien reçu.

Bruxelles — La Commission européenne a ouvert la porte mercredi à la possibilité pour des consommateurs qui se sentent floués de lancer des actions collectives partout dans l’UE, une réponse aux leçons tirées de récents scandales comme le Dieselgate.

C’est l’une des propositions phares de la Commission, qui vient de passer en revue toute sa législation en matière de droits des consommateurs : un des systèmes de protection les plus forts au monde, selon ses conclusions, mais dont l’application doit être renforcée.

Alors qu’aux États-Unis le constructeur allemand Volkswagen a déboursé plus de 22 milliards de dollars en dédommagements à quelque 600 000 clients et en amendes après les révélations sur ses moteurs diesel truqués, les clients européens n’ont pas touché un seul centime. Déplorant ce constat, la Commission cherche à muscler sa législation.

D’une part, en donnant le pouvoir aux autorités nationales des États membres d’infliger des amendes en cas d’infractions avérées d’au moins 4 % du chiffre d’affaires dans le pays concerné de l’entreprise visée. Tout en laissant la possibilité aux États membres d’augmenter encore ce montant.

D’autre part, en créant la possibilité dans toute l’UE de lancer des actions collectives, un type de procédure qui n’existe effectivement que dans cinq pays, selon le décompte du Bureau des consommateurs européens (BEUC), un organisme basé à Bruxelles qui fédère des organisations européennes de défense des consommateurs : la Belgique, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Suède.

Cette procédure est « différente » de ce qui existe aux États-Unis, affirme la Commission, qui souhaite « apporter plus de justice aux consommateurs, pas plus de business aux cabinets d’avocats ».

Ces actions collectives, qu’elle veut très encadrées, seront portées, selon la proposition de la Commission, par des « entités qualifiées » — comme des organisations de défense de consommateurs ou des organismes publics indépendants — qui devront être validées par les autorités du pays pour pouvoir représenter les consommateurs.

Le financement de ces organismes sera surveillé de très près pour éviter, par exemple, comme aux États-Unis, que des fonds d’investissement y trouvent un intérêt.

Les procédures ne pourront être lancées que si une juridiction nationale a reconnu l’entreprise coupable d’avoir enfreint la loi.

Bruxelles souhaite également adapter son arsenal législatif au monde numérique, à l’ère des réseaux sociaux, et au moment où les usagers s’inquiètent de plus en plus de garantir la confidentialité de leurs données, comme le montre la controverse sur Facebook.

La réforme vise ainsi à combler les différences qui existent en matière de protection des consommateurs entre les services en ligne gratuits et payants.

Il s’agit également de mieux informer les consommateurs qui ont recours à des sites marchands, en spécifiant clairement avec qui ils s’engagent : la plateforme en ligne ou un vendeur tiers.

L’exigence d’une plus grande transparence s’appliquerait aussi aux classements des réponses obtenues sur les moteurs de recherche en explicitant les critères utilisés.