Perception de la TVQ: une partie du plan de Québec suscite des questionnements

Le ministre des Finances, Carlos Leitão. C’est à la frontière qu’il serait plus efficace de percevoir la TVQ, selon Québec.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre des Finances, Carlos Leitão. C’est à la frontière qu’il serait plus efficace de percevoir la TVQ, selon Québec.

Le plan de nouveau décrit par Québec afin de mieux taxer les biens corporels provenant de l’étranger soulève des questions chez les spécialistes, qui s’interrogent sur l’efficacité de manipuler des colis afin de récupérer les revenus qui glissent entre les doigts du fisc.

Le budget Leitão présenté mardi a signalé que le gouvernement québécois, comme évoqué à l’automne 2017, va travailler avec Ottawa aux frontières, mais il a précisé qu’un projet-pilote consistera dès ce printemps à augmenter la capacité du centre de tri de Postes Canada à Montréal.

La taxe de vente du Québec (TVQ) ne serait perçue que 10 % du temps dans le cas des achats faits sur Internet auprès de commerçants hors Québec, une réalité qui représente des pertes de 158 millions. Dans le cas des fournisseurs ailleurs au Canada, selon les observations de Revenu Québec relayées dans le budget, la TVQ est perçue dans 84 % des situations, pour des pertes de 42 millions.

« Si on veut aller chercher les taxes sur les biens tangibles, il y a une difficulté », a dit Brigitte Alepin, professeure de fiscalité au Département des sciences comptables de l’UQAM. « Quel sera le résultat ? Je ne peux pas le dire. […] On est coincé avec un système archaïque et on essaie d’adapter ça à la réalité d’aujourd’hui. » Mais pour le gouvernement québécois, les moyens concrets d’agir demeurent relativement limités, a soutenu Mme Alepin.

Comme promis, Québec a aussi annoncé mardi que dès le 1er janvier 2019, la TVQ s’appliquera sur les produits « intangibles » vendus au Québec par des plateformes comme Netflix ou Apple. Interrogé par l’opposition, le premier ministre Justin Trudeau a répété mercredi qu’Ottawa n’entend pas taxer les géants étrangers, son argument voulant que cela serait assumé par les contribuables.

Le gouvernement du Québec a indiqué que le projet-pilote avec Postes Canada aura lieu dès ce printemps. La société d’État n’a pas voulu offrir de plus amples détails. Le Devoir a aussi transmis une demande au ministère fédéral de la Sécurité publique, responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada. Dans son plan sur la lutte contre les paradis fiscaux et l’équité fiscale, à l’automne 2017, Québec a indiqué qu’il est prêt à « contribuer financièrement » aux efforts de perception des services frontaliers.

« Il faudrait vraiment aller au point de la transaction », a dit l’économiste Pierre-Emmanuel Paradis, président de la firme-conseil AppEco qui participe régulièrement aux travaux du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD). « C’est là le moment où la taxe devrait être versée. […] C’est impensable de faire ça un colis à la fois, avec des machines ou des gens. » Le CQCD a tout de même salué les efforts de Québec au chapitre de l’équité fiscale.

Volume important

La perception de la TVQ sur les biens corporels achetés en ligne auprès de fournisseurs étrangers repose entre les mains de l’Agence des services frontaliers du Canada. « Cependant, avec l’avènement du commerce électronique, les administrations postales font face à une forte hausse du nombre de colis transitant par les centres de dédouanement, et les taxes de vente ne sont prélevées que sur une fraction des biens corporels importés », a écrit le ministère des Finances du Québec.

C’est à la frontière qu’il serait plus efficace de percevoir la TVQ, selon Québec. Car si les biens incorporels et les services sont l’affaire de quelques grandes compagnies, les produits physiques « impliquent de nombreux commerces de toutes tailles » dans plusieurs pays.

Parmi les idées avancées par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, en 2015, on s’interrogeait sur la possibilité de se tourner vers les institutions financières de paiement, qui agissent comme intermédiaires entre les consommateurs et les fournisseurs.

Plus de souplesse pour CRCD

Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) se voit accorder plus de souplesse d’investissement dans le budget Leitão. Des actionnaires pourront notamment détenir leurs actions plus longtemps.

À l’heure actuelle, le crédit d’impôt associé à l’achat d’actions de CRCD exige que l’action soit détenue pour une période minimale de sept ans. « Au fil des ans, les liquidités conservées par CRCD pour le rachat des actions augmentent considérablement, ce qui limite les sommes disponibles pour investir dans les entreprises », reconnaît Québec.

Une nouvelle catégorie d’actions sera ainsi créée pour permettre à certains actionnaires du fonds d’engager leur capital rachetable pour une période additionnelle de sept ans, en contrepartie d’un nouveau crédit d’impôt de 10 %. Le volume annuel maximal d’émissions d’actions de cette nouvelle catégorie sera limité à 100 millions pendant trois ans. « Pour ce faire, l’actionnaire devra acquérir des actions de la nouvelle catégorie en échange de ses actions rachetables, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par année incluant le rendement obtenu sur les placements convertis », ajoute Québec.

À cette enveloppe s’ajoutent les émissions annuelles régulières, qui pourront atteindre 140 millions pour trois ans à compter de l’émission 2018, contre 135 millions actuellement. Par contre, le taux du crédit d’impôt offert à l’achat d’actions de la catégorie actuelle de CRCD sera diminué de 40 % à 35 % à compter de l’émission 2018.

Précisons que le montant maximum par investisseur pouvant être offert est déterminé par le conseil d’administration de CRCD. En 2017, il était de 3000 $.
Le Devoir

Nouvelles obligations vertes de Québec

Québec a récemment émis une obligation verte de 500 millions de dollars, une deuxième opération du genre qui porte à 1 milliard les sommes récoltées grâce à ce nouveau type d’instrument financier. Cette deuxième émission, mentionnée dans le budget Leitão dévoilé mardi, servira à financer des projets comme les voitures AZUR du métro de Montréal, et l’achat d’autobus hybrides. Elle a été effectuée le 22 février. Visiblement séduits, les investisseurs avaient fait des commandes totalisant 1,8 milliard, indique un document d’information affiché sur le site du ministère des Finances. Parmi les acheteurs figurent des gestionnaires d’actifs, des régimes de retraite et des banques, surtout au Canada mais aussi en Europe et aux États-Unis. Selon les documents du budget, le gouvernement sera désormais un émetteur régulier. Le Devoir