Québec réduit la facture fiscale des PME

Les PME des secteurs des services et de la construction verront leur taux d’imposition reculer de 8 à 4 %.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Les PME des secteurs des services et de la construction verront leur taux d’imposition reculer de 8 à 4 %.

Les PME demandaient qu’on leur réserve une place dans le budget, compte tenu des annonces récentes au sujet des normes de travail, des cotisations au Régime de rentes du Québec et du salaire minimum. Le gouvernement Couillard, qui laissait planer une réponse positive, abaisse leur fardeau fiscal de 229 millions dès cette année et prévoit un peu plus de 100 millions pour diverses mesures devant appuyer le développement de la main-d’oeuvre.

Le milieu des affaires, tant chez les regroupements d’entreprises industrielles que dans les chambres de commerce, a réagi très favorablement aux mesures mardi en rappelant qu’elles surviennent dans un contexte de pénurie grandissante de personnel et d’une incertitude persistante relativement à la négociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Sur le plan fiscal, les PME des secteurs des services et de la construction verront donc leur taux d’imposition reculer de 8 à 4 %. De manière générale, les petites et moyennes entreprises bénéficieront aussi d’une diminution de leurs cotisations au Fonds des services de santé, une taxe sur la masse salariale que le milieu des affaires estime néfaste depuis longtemps. D’ici cinq ans, ces deux mesures représenteront environ 614 millions par année.

« Notre réaction est somme toute positive », a dit Martine Hébert, vice-présidente principale à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. La diminution du taux d’imposition de 8 à 4 % rapprochera les PME du niveau canadien, selon la FCEI. Cependant, l’allégement fiscal global, toujours d’ici cinq ans, ne compensera pas entièrement le coût des récentes annonces de Québec, comme celles des normes du travail et le salaire minimum. La modernisation de la Loi sur les normes du travail, à elle seule, pourrait coûter 690 millions par année.

Par ailleurs, sur la somme de 106 millions consacrée au marché du travail — une intention qui laisse entrevoir 172 millions par année d’ici 2023 —, Québec prévoit environ 25 millions pour l’intégration des immigrants, ce qui comprend le volet recrutement. Ces mesures portant sur l’intégration des immigrants au marché du travail ont été saluées par l’ensemble du milieu des affaires. Entre autres, Québec veut soutenir les organismes communautaires et souhaite bonifier les services de francisation.

De plus, Québec a prévu 37 millions pour le crédit d’impôt aux travailleurs d’expérience. La mesure fera reculer de 62 à 61 l’âge minimal pour bénéficier du crédit d’impôt, lequel est de 15 % sur les sommes admissibles. Le revenu de travail admissible pour une personne de 61 ans, soit 3000 $, augmente avec l’âge.

« Le budget permettra à la Stratégie nationale de la main-d’oeuvre de prendre vie », s’est réjoui le Conseil du patronat du Québec (CPQ). « Avec des investissements additionnels spécifiques de 810 millions d’ici 2023, le gouvernement se donne les moyens de traiter des enjeux de main-d’oeuvre. » Selon le CPQ, toutefois, les annonces de Québec au sujet de l’allégement du fardeau fiscal « ne viendront pas totalement compenser l’alourdissement global du fardeau financier et administratif pour les entreprises, particulièrement les entreprises de plus grande taille ».

Autres mesures

Dans les autres annonces, Québec s’est penché sur le rabais dont jouissent les grands projets d’investissement sur leur facture d’électricité. La durée maximale du rabais consenti par ce programme, qui touche au tarif L d’Hydro-Québec, sera désormais de six ans plutôt que quatre. Aussi, le programme a été prolongé de quatre ans, jusqu’à la fin 2028.

Le gouvernement Couillard a également majoré ce que les entreprises peuvent déduire lorsqu’elles investissent dans la technologie de pointe. Ce taux passera de 35 à 60 % et la mesure sera prolongée jusqu’en mars 2020. En deux ans, une société peut ainsi avoir la possibilité de déduire la totalité d’un investissement, a fait valoir Québec, qui évalue à 30 000 le nombre d’entreprises pouvant en bénéficier pour un coût fiscal de 241 millions sur cinq ans.

Toutes ces mesures contribueront à la compétitivité, ont affirmé les Manufacturiers et Exportateurs du Québec. « Pour la grande entreprise, il y a moins de mesures qui stimulent l’investissement et qui s’assurent que les investissements se fassent au Québec, et non aux États-Unis », a dit la présidente du regroupement, Véronique Proulx. « Quand on tient compte de la réforme fiscale américaine, de la renégociation de l’ALENA, ça crée beaucoup d’incertitude. » Par exemple, a-t-elle mentionné, le budget n’a pas augmenté les taux pour les crédits d’impôt à la recherche et au développement. « Avec la réforme américaine, il est devenu plus intéressant de faire de la R&D aux États-Unis. On aurait aimé des mesures d’atténuation. »