La Chine vante ses efforts en propriété intellectuelle, épouvantail des États-Unis

Dénonçant un pillage systématique devant un tribunal chinois, Microsoft a finalement gagné son procès, mais avec des dommages et intérêts jugés dérisoires de 32 000 $US.
Photo: Ng Han Guan Associated Press Dénonçant un pillage systématique devant un tribunal chinois, Microsoft a finalement gagné son procès, mais avec des dommages et intérêts jugés dérisoires de 32 000 $US.

Violations de brevets, contrefaçons, transferts forcés de technologies : les griefs des entreprises américaines en Chine en matière de propriété intellectuelle restent nombreux, même si Pékin affiche ses efforts et vante un cadre juridique renforcé… sans avoir pu empêcher de nouvelles sanctions commerciales de Washington.

Le cas est emblématique : en 2015, un enquêteur du géant américain Microsoft à Shanghai commande plusieurs ordinateurs au fabricant de matériel informatique MSI, qui promet d’y installer le système d’exploitation Windows 7, lequel s’avérera une version piratée.

Dénonçant un pillage systématique devant un tribunal chinois, Microsoft a finalement gagné son procès, mais avec des dommages et intérêts jugés dérisoires de 32 000 $US. Il a perdu en décembre son appel pour obtenir davantage, selon des documents judiciaires consultés par l’AFP.

Certes, pour Microsoft, les frais de justice ont été supérieurs aux dommages et intérêts, mais l’affaire peut « avoir un effet dissuasif » en Chine, affirme sous couvert d’anonymat un avocat de l’Américain, arguant qu’il est « impossible de poursuivre tous les contrevenants ».

Pour la majorité des entreprises occidentales, la justice chinoise est jugée largement défaillante, alors même qu’imitations de vêtements, de produits électroniques et d’articles de luxe abondent sur les sites d’e-commerce, telle la plateforme Taobao, violemment épinglée par Washington à ce sujet.

« Le principal vecteur d’infraction s’est déplacé en ligne. C’est compliqué pour les marques de naviguer sur ces plateformes comme Taobao », souvent labyrinthiques, « pour repérer les contrefaçons », explique à l’AFP Scott Palmer, avocat du cabinet Sheppard Mullin Richter Hampton à Pékin.

« Vous coupez une tête qui repousse aussitôt ailleurs. C’est extrêmement frustrant », se désole-t-il.

Motifs de mécontentement

Une enquête de la Chambre de commerce américaine à Pékin multipliait récemment les motifs de mécontentement : lois inadéquates, critères de dépôt de brevets laxistes, complexité des poursuites, etc.

La Chine a cependant mis en place en 2014 des tribunaux consacrés exclusivement aux affaires de propriété intellectuelle, à Pékin, Canton et Shanghai. Depuis, une quinzaine d’autres juridictions spécialisées ont ouvert leurs portes.

En 2017, quelque 213 000 affaires de propriété intellectuelle ont été traitées par la justice chinoise, un bond de 40 % sur un an et le double de 2013, s’est réjouie en février Tao Kaiyuan, vice-présidente de la Cour suprême.

« Environ 20 % » des cas concernaient une entreprise étrangère, a-t-elle précisé, assurant que la Chine dispose désormais de l’arsenal juridique nécessaire et d’une jurisprudence abondante.

« Les progrès ont été fulgurants. Il y a toujours des infractions, évidemment, mais on ne peut nier que la Chine revient de loin », commente M. Palmer.

Les magistrats des tribunaux spécialisés « possèdent une expertise en propriété intellectuelle, alors que les juges n’avaient d’ordinaire ni expérience ni formation. C’est une nette amélioration », confirme Laura Wen-yu Young, avocate de Wang Wang LLP à Shanghai.

Mais « beaucoup de progrès restent à faire », insiste-t-elle, pointant notamment le problème du dépôt de brevets, accordés sans vérifications suffisantes.

Accès au marché chinois

Néanmoins, en fustigeant les manquements chinois, les États-Unis ont essentiellement dans leur viseur les transferts de technologies imposés aux entreprises américaines en contrepartie d’un accès au marché chinois.

« Nous avons des preuves particulièrement solides que la Chine utilise des restrictions telles que la nécessité de [créer des] coentreprises […] dans le but d’exiger un transfert technologique au profit d’entités chinoises », faisait valoir mercredi un responsable du représentant américain au Commerce (USTR) qui a requis l’anonymat.

Dans l’industrie automobile, les constructeurs occidentaux ne peuvent ainsi ouvrir d’usine en Chine qu’en forgeant des coentreprises avec un groupe local et en partageant des technologies.

« Un ticket d’entrée », reconnaissait fin 2013 le patron de Renault, Carlos Ghosn.

De quoi fausser la concurrence avec les groupes rivaux chinois : « Avec les règles actuelles, c’est comme courir aux Jeux olympiques avec des semelles de plomb », a ironisé sur Twitter l’emblématique fondateur de Tesla, Elon Musk.

« Le génie américain est attaqué par la Chine ! » s’alarmait de son côté l’été dernier le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross, dans une tribune au Financial Times. Mais désormais, se défend la Chine, le problème concerne aussi des groupes chinois : en Europe, le premier déposant de brevets l’an dernier n’était autre que le géant chinois des télécoms Huawei.