Pas de consensus international sur la taxation des géants du Web

La fiscalité des Gafa, l’acronyme pour les géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon, divise fortement les pays.
Photo: Damien Meyer Agence France-Presse La fiscalité des Gafa, l’acronyme pour les géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon, divise fortement les pays.

La communauté internationale ne parvient toujours pas à se mettre d’accord sur la manière de taxer les géants du numérique à l’échelon mondial, ouvrant la porte à des mesures unilatérales, comme celles que doit annoncer l’UE mercredi prochain.

L’OCDE, dans un rapport intermédiaire publié à l’occasion du G20 Finances qui se tiendra lundi et mardi à Buenos Aires, est arrivé à la conclusion qu’il n’existait pas de consensus pour l’instant ni sur les mesures à long terme ni sur celles à court terme que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial. « Les pays ne sont pas du tout d’accord », a expliqué à l’AFP un spécialiste des questions fiscales internationales. « Les pays interprètent les caractéristiques de la numérisation de l’économie non pas sur une approche intellectuelle et rigoureuse, mais selon les conséquences que cela pourrait entraîner sur eux », a ajouté cette source sous couvert d’anonymat.

La fiscalité des Gafa, l’acronyme pour les géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon, divise fortement les pays, notamment les États-Unis, qui viennent d’approuver une réforme fiscale afin d’inciter les multinationales à payer leurs impôts chez eux, et l’UE, qui s’apprête à présenter ses propres mesures mercredi prochain. Les États-Unis « s’opposent fermement » à ce que les géants du numérique soient taxés différemment, a affirmé vendredi le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, dans un communiqué après la parution d’un rapport de l’OCDE à Paris. Côté européen, la volonté est désormais de taxer la valeur procédant des données collectées et utilisées à des fins publicitaires. « Cela peut être les revenus de la publicité en ligne qui se nourrit essentiellement des données récupérées et qui ensuite génère un profit et un chiffre d’affaires », explique Bercy.

L’OCDE, chargée par le G20 de piloter un groupe de 110 pays sur l’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices, s’est ainsi limitée dans son rapport à présenter les positions des différents pays et à énumérer les différentes mesures envisagées en analysant les conséquences. Les pays se sont certes engagés « à avancer vers une large solution consensuelle », mais ils sont surtout arrivés à la conclusion « qu’il existe actuellement des points de vue divergents sur la manière d’aborder cette question », a constaté l’organisation internationale basée à Paris.

Sur les mesures à court terme, le panorama est le même. « Il n’y a pas de consensus sur le besoin, ou sur la pertinence, de mesures intérimaires, avec un certain nombre de pays qui s’y opposent, convaincus qu’elles renforceraient les risques et les conséquences adverses », a expliqué l’OCDE, qui détaille dans cette étude les mesures que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial, ainsi que leurs conséquences. Les pays gardent toutefois espoir de trouver le consensus : ils ont invité l’OCDE à poursuivre ses travaux et à présenter son rapport final en 2020.

Joly n’attendra pas une entente

Interrogée vendredi au sujet de l’absence de consensus international quant à la manière de taxer les géants du numérique, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a réitéré la position canadienne défendue plus tôt cette semaine en entrevue au Devoir. « J’ai toujours dit qu’il faut deux choses : une action collective internationale, donc travailler le plus possible avec des joueurs européens et différents alliés de la société civile aux États-Unis. En même temps, on va moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications pour qu’on puisse avoir notre culture sur le Web », a-t-elle déclaré. À son avis, le Canada n’a pas besoin d’attendre qu’un consensus international se dégage avant d’aller de l’avant.