Le cofondateur de Sino-Forest coupable d’une fraude de 2,6 milliards

Après la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Cour supérieure de cette province conclut également à la fraude. Le cofondateur et ex-chef de la direction de Sino-Forest est condamné à rembourser plus de 2,6 milliards.

Allen Chan est reconnu coupable de fraude, de négligence et de manquement à ses responsabilités fiduciaires. Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Michael Penny, a statué que le cofondateur de la forestière torontoise avait abusé de sa position en tant que fiduciaire pour orchestrer « une très vaste et complexe fraude » conduisant l’entreprise à afficher des pertes milliardaires. Il condamne Allen Chan à payer 2,63 milliards en dommages et 5 millions en amendes punitives.

Cette décision rendue mercredi dans une cause au civil lancée par les créanciers de l’entreprise est le dernier développement dans ce qui s’avère l’un des plus grands cas de fraude d’entreprise au Canada. En juillet dernier, la CVMO concluait que la forestière et plusieurs de ses hauts dirigeants avaient fraudé les investisseurs et trompé les enquêteurs. Dans sa décision de près de 300 pages, l’organisme réglementaire indiquait que l’entreprise, son ancien chef de la direction Allen Chan et d’autres dirigeants avaient fraudé les investisseurs en exagérant les actifs et les revenus de la société.

L’enquête sur Sino-Forest a été lancée en 2011, lorsque le vendeur à découvert Carson Block, de la firme Muddy Waters Research, a publié un rapport dévastateur. Dans ce document, il accusait la société d’exagérer l’importance de ses actifs et d’avoir monté de toutes pièces certaines transactions pour réaliser l’équivalent d’une « combine à la Ponzi de plusieurs milliards de dollars ».

Fondée en 1994, Sino-Forest était jadis la société forestière la mieux évaluée à la Bourse de Toronto. Même si elle était établie en Ontario, la société s’occupait de la plupart de ses activités depuis la Chine, jusqu’à son écroulement en 2012.

La décision de la CVMO faisait suite au règlement de plusieurs poursuites en justice menées par des investisseurs. En 2015, plusieurs banques canadiennes et autres institutions financières qui avaient aidé l’entreprise à obtenir des millions de dollars sur les marchés financiers ont accepté un règlement de 32,5 millions dans le cadre d’une action collective déposée par des investisseurs qui avaient perdu de l’argent dans cette affaire.

Un ancien directeur financier avait aussi accepté de verser 6,3 millions à la CVMO et de régler des actions collectives en 2014, alors que l’ancien contrôleur de Sino-Forest, Ernst Young, avait accepté un règlement d’action collective avec des investisseurs en 2013.

Le cas de Sino-Forest et de ses anciens dirigeants a été un des plus compliqués de l’histoire de la CVMO.

Les avocats des dirigeants de Sino-Forest avaient fait valoir que ce que la CVMO qualifiait de fraude n’était en fait qu’une série d’erreurs faites par une entreprise dont la croissance avait été trop rapide. Ils ont aussi indiqué que certains comportements qui pouvaient paraître étranges dans un contexte canadien étaient en fait des coutumes d’affaires typiques en Chine.