Une entreprise américaine est déboutée par un tribunal de l’ALENA

L’entreprise Mercer International jugeait qu’elle faisait l’objet de discrimination concernant la production d’électricité à son usine de pâte kraft.
Photo: iStock L’entreprise Mercer International jugeait qu’elle faisait l’objet de discrimination concernant la production d’électricité à son usine de pâte kraft.

New York — Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination de la part de la société d’hydroélectricité de la Colombie-Britannique et de sa commission des services publics.

Mercer International avait monté un dossier d’une valeur de 250 millions contre le gouvernement canadien au début de l’année 2012, arguant que la B.C. Hydro et la B.C. Utilities Commission avaient violé ses droits en vertu de l’ALENA.

L’entreprise jugeait qu’elle faisait l’objet de discrimination concernant la production d’électricité à son usine de pâte kraft, près de Castlegar, en Colombie-Britannique.

Mercer plaidait que les autres usines de pâte à papier avaient bénéficié d’un traitement de faveur de la B.C. Hydro sur l’achat et la vente d’électricité, ce qui lui aurait fait perdre 19 millions $ par année entre 2008 et 2012.

Le tribunal a statué qu’il n’y avait eu aucune violation de l’accord de libre-échange, soulignant qu’il n’avait pas la compétence de trancher sur certaines des allégations de l’entreprise américaine. Il a ajouté qu’il serait inapproprié de réévaluer les autres requêtes de l’entreprise, qui selon le tribunal, devraient être examinées par des spécialistes.

Le tribunal a accordé au Canada des dépens d’environ 6,9 millions de dollars.

Le président et directeur général de Mercer, David Gandossi, a déclaré dans un communiqué que l’entreprise avait cru important de présenter ses doléances devant un tribunal « pour demander un traitement équitable de ses investissements au Canada ».

Selon le site d’Affaires mondiales Canada, qui présentait un aperçu de la plainte, le Canada avait d’ailleurs plaidé que le tribunal n’avait pas la compétence de se prononcer sur les questions soulevées par Mercer.

« Enfin, le Canada soutient que le demandeur n’a subi aucun dommage, et demande que le tribunal rejette ses demandes », ajoutait-on.