Genève - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît aux États-Unis le droit d'enquêter sur le prix de vente du bois d'oeuvre canadien et d'imposer, s'il y a lieu, des droits antidumping. L'organisme international demande cependant aux Américains de modifier leur méthode de calcul de ces pénalités.

Le dumping consiste à vendre sur un marché étranger des produits à un prix moins élevé que le prix exigé pour des produits comparables sur le marché intérieur ou alors à un prix inférieur aux coûts de production. Cette pratique contrevient aux principaux traités internationaux.

Dans une décision de près de 400 pages rendue publique hier, un groupe de travail spécial de l'OMC a reconnu qu'il y avait, dans le cas du bois d'oeuvre, «des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping pour justifier l'ouverture de l'enquête» et qu'en conséquence, la procédure n'était pas illégale.

Méthode inappropriée

Des experts basés à Genève ont cependant jugé inappropriée la méthode de «réduction à zéro», qui empêche de prendre en compte les profits réalisés par les exportateurs sur d'autres produits vendus plus cher à l'étranger qu'au pays.

Ils recommandent donc à l'organe de règlement des différends de l'OMC d'ordonner aux Américains de modifier leur politique pour se conformer aux règles du commerce international.

Les calculs faits par les États-Unis au printemps 2002 ont mené à l'imposition de droits antidumping de 8,43 % sur les exportations de bois d'oeuvre canadien aux États-Unis. Cette année-là, les Américains avaient acheté pour six milliards $US de bois destiné principalement à la construction résidentielle.

Le rapport publié hier ne constitue pas une surprise pour les gouvernements concernés, puisqu'ils avaient déjà été mis au courant de la décision en janvier dernier. Les deux pays ont le droit d'en appeler de la décision, mais n'ont pas encore fait connaître leurs intentions.

Ottawa se réjouit

Dans un communiqué, le ministre fédéral du Commerce international, James Peterson, s'est réjoui du jugement. «Nous sommes heureux que l'OMC se soit prononcée en notre faveur sur le point central de ce litige. Nous exhortons les États-Unis à se conformer à la décision», a-t-il déclaré.

Pour sa part, Carl Grenier, du Conseil du libre-échange sur le bois d'oeuvre, a dit s'attendre à ce que les procédures de contestation devant l'OMC se poursuivent. «Dans ces cas-là, les gouvernements vont généralement en appel», a-t-il fait valoir.

Son organisme est néanmoins satisfait de la décision. «Pour la première fois, les États-Unis se font dire par un groupe spécial de l'OMC que leur méthodologie est contraire à la lettre même des accords internationaux», a-t-il souligné. «C'est le point qui risque d'avoir le plus d'influence sur le calcul de la marge de dumping. Si le département américain du Commerce refaisait ses calculs en n'utilisant pas cette méthodologie-là, le taux serait très certainement plus bas.»

Les droits antidumping constituent l'un des points en litige dans le conflit qui oppose depuis 2001 le Canada et les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre résineux.

Les gouvernements des deux pays négocient en coulisse pour en venir à une solution durable, tout en s'opposant devant l'OMC ainsi que devant l'ALENA. Ottawa a laissé savoir hier que des discussions se poursuivaient entre les provinces, l'industrie et le gouvernement fédéral à ce sujet.