Ottawa étudiera les faillites d’entreprises et les régimes de retraite sous-financés

Le régime de retraite des employés de Sears souffrait d’un manque à gagner d’environ 19% en date de juin 2017.
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne Le régime de retraite des employés de Sears souffrait d’un manque à gagner d’environ 19% en date de juin 2017.

Le cas Sears, qui frappe 16 000 personnes, a peut-être fait déborder le vase. Visiblement préoccupé par les situations où la faillite d’une entreprise a pour effet d’amputer la rente des retraités qui s’attendent à recevoir une pension, Ottawa croit qu’il est temps d’étudier le problème afin de trouver une solution.

Au cours des prochains mois, le gouvernement lancera donc une consultation auprès « des pensionnés, des travailleurs et des entreprises » pour cerner cette question qui s’est retrouvée à plus d’une reprise devant les tribunaux au cours des dernières années.

Le régime de retraite des employés de Sears souffrait d’un manque à gagner d’environ 19 % en date de juin 2017.

Selon Ottawa, « les entreprises doivent faire preuve de bonne foi » envers leur main-d’oeuvre. « Nous reconnaissons les défis auxquels les tribunaux font face lorsqu’ils essaient de maximiser le recouvrement dans les affaires de faillite qui touchent non seulement les travailleurs et les pensionnés, mais également des petites entreprises, des prêteurs et d’autres créanciers à qui des sommes sont dues », a indiqué le budget du ministre Morneau. « Le gouvernement s’emploiera à trouver un juste équilibre pour aller de l’avant. »

Le gouvernement ne mentionne que Sears, mais parmi les autres dossiers médiatisés figurent des entreprises comme Mabe et Stelco.

Au cours des dernières années, de nombreux employeurs se disant coincés par un fardeau trop lourd ont choisi de convertir leur régime à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées. Ce dernier, qui évolue en fonction des rendements obtenus au fil du temps, n’offre aucune rente garantie à la retraite.