Ottawa compte légiférer contre les actes répréhensibles d’entreprises 

La firme SNC-Lavalin milite depuis des années pour la mise en place d’un régime d’accords de poursuite suspendue semblable à ceux qui existent dans d’autres pays.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La firme SNC-Lavalin milite depuis des années pour la mise en place d’un régime d’accords de poursuite suspendue semblable à ceux qui existent dans d’autres pays.

Le gouvernement Trudeau va légiférer en matière d’actes répréhensibles commis par les entreprises, ce qui pourrait aider SNC-Lavalin, visée par des accusations criminelles, à tourner la page sur son passé trouble.

Au terme de consultations qui se sont terminées en décembre, Ottawa mettra en place un régime d’accords de poursuite suspendue (APS) en plus de modifier le Régime d’intégrité — qui peut empêcher une entreprise fautive de décrocher des contrats gouvernementaux. On ignore pour l’instant quand le gouvernement Trudeau passera à l’action et quelles seront les modalités pour conclure des ententes avec des entreprises jugées fautives.

Le temps presse pour SNC-Lavalin puisque l’enquête préliminaire découlant des accusations de fraude et de corruption déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) relativement à des gestes qui auraient été posés en Libye doit s’amorcer en septembre. « C’est un pas dans la bonne direction », a indiqué vendredi la vice-présidente principale aux communications de l’entreprise, Isabelle Perras.

La firme de génie-conseil milite depuis des années pour la mise en place d’un APS semblable à ceux qui existent dans d’autres pays, comme aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces accords prévoient généralement le paiement d’une amende ainsi qu’un resserrement des mécanismes de gouvernance en place au sein de la société concernée. Les accusations peuvent être abandonnées par la suite si l’entreprise se conforme aux exigences de l’entente.

La firme, qui dit avoir apporté les changements nécessaires, fait valoir que des APS permettraient aux entreprises de régler les affaires de corruption et d’éviter de se retrouver en situation de désavantage lorsqu’elles font concurrence à des firmes rivales d’autres pays membres du G7. « L’intention du gouvernement fédéral enlève un grand poids sur les épaules des entreprises canadiennes qui font affaire à l’international », a estimé Mme Perras.

Mme Perras ignorait toutefois pour l’instant si SNC-Lavalin pourrait conclure une entente qui ouvrirait la porte à un abandon des accusations qui pèsent sur la société ou à l’annulation des procédures judiciaires. Si l’entreprise devait être reconnue coupable, la multinationale pourrait perdre le droit de soumissionner dans l’espoir de décrocher des contrats gouvernementaux.

Au Québec, SNC-Lavalin avait conclu une entente avec sept municipalités, dont Montréal, Laval et Québec, en décembre afin de remettre une somme non précisée dans le cadre du programme de remboursement volontaire.