Des fabricants canadiens de panneaux solaires s’opposent aux tarifs de 30% américains

L’entreprise Silfab Solar, de Mississauga, a lancé avec deux autres fabricants ontariens de panneaux solaires une poursuite contre le gouvernement américain.
Photo: La Presse canadienne Silfab Solar Inc. L’entreprise Silfab Solar, de Mississauga, a lancé avec deux autres fabricants ontariens de panneaux solaires une poursuite contre le gouvernement américain.

La décision du président américain, Donald Trump, d’imposer d’importants tarifs sur les panneaux solaires photovoltaïques canadiens à compter de ce mois-ci a lancé un nouveau conflit judiciaire qui évaluera la portée des pouvoirs du président pour faire avancer son plan consistant à prioriser les intérêts des États-Unis.

Trois fabricants ontariens ont lancé une poursuite en justice contre le gouvernement américain devant la Cour du commerce international (CIT) des États-Unis au sujet d’une proclamation présidentielle qui fait en sorte que des tarifs de 30 % sont imposés à leurs produits depuis le 7 février.

Silfab Solar, de Mississauga, Heliene, de Sault-Sainte-Marie et la filiale américaine de Canadian Solar, à Guelph, se sont alliées pour faire valoir que M. Trump a outrepassé son autorité de plusieurs façons en vertu des lois américaines. Entre autres choses, ils affirment que M. Trump n’a pas tenu compte de la position de la Commission américaine du commerce international (USITC), un organisme juridictionnel dont l’aval aurait dû être obtenu pour imposer de tels tarifs sur les importations de cellules et de panneaux solaires.

Ils jugent aussi que le président Trump a fait fi d’une exemption pour les entreprises canadiennes, en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu’elles n’ont pas porté préjudice aux fabricants américains toujours en activité. Les trois fabricants affirment que le droit américain empêche le président de « prendre des mesures de sauvegarde contre un pays de l’ALENA dans cette circonstance ».

Le gouvernement Trump devait déposer sa défense mardi, comme l’a ordonné le juge en chef de la CIT, Timothy Stanceu, qui supervise cette affaire à New York.

La décision de M. Trump a l’appui de SolarWorld Americas, de Portland, en Oregon. Cette entreprise est l’une de celles qui ont forcé l’USITC à ouvrir une enquête l’an dernier, laquelle a conclu que le président n’avait pas l’autorité requise pour imposer les tarifs. « SolarWorld est le dernier producteur américain de cellules solaires toujours en activité aux États-Unis ; les autres producteurs américains de cellules ont été forcés de cesser leurs activités en raison des importations étrangères », a indiqué l’avocat de SolarWorld dans un document présenté à la cour.

Selon les Canadiens, l’USITC a conclu, l’an dernier, que les cellules et panneaux solaires en provenance du Canada ne représentaient qu’environ 2 % des cellules photovoltaïques de silicium cristallin utilisées aux États-Unis. Les fabricants canadiens affirment en outre que la commission a indiqué que les importations canadiennes n’atteignaient pas le seuil qui permettrait aux États-Unis d’inclure un pays de l’ALENA dans les mesures générales du président contre les importations de cellules et les panneaux photovoltaïques.