La récupération fiscale chez Revenu Québec recule

Les contribuables sont de plus en plus nombreux à souscrire au programme de divulgation volontaire de Revenu Québec.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les contribuables sont de plus en plus nombreux à souscrire au programme de divulgation volontaire de Revenu Québec.

Les sommes qui entrent chez Revenu Québec dans le cadre de ses activités de « récupération fiscale » ont diminué pour une troisième année de suite, montre son rapport annuel de gestion 2016-2017 déposé cette semaine à l’Assemblée nationale.

Ces montants, composés en majeure partie de l’argent découlant des vérifications, ont atteint l’an dernier 2,77 milliards. Ils reculent d’année en année depuis le sommet de 3,9 milliards enregistré en 2013-2014.

Selon le rapport de Revenu Québec, la diminution s’explique notamment par une meilleure conformité dans des secteurs « à risque », comme la restauration. Aussi, la baisse d’effectifs voués au contrôle fiscal, « amorcée en 2015-2016 », s’est poursuivie l’an dernier, indique le rapport de l’agence.

Taux de satisfaction

Selon le plus récent sondage annuel de Revenu Québec, le taux de satisfaction des contribuables par rapport à l’approche en matière de contrôle fiscal se situe à 68,3 % chez les particuliers et à 81,9 % chez les entreprises. Dans les deux cas, la cible pour 2019-2020 est de 80 %.

De manière générale, le taux de satisfaction des particuliers à l’égard du service du personnel de Revenu Québec est de 88,4 %, comparativement à 81,2 % pour les entreprises. La cible est de 90 %, selon le rapport.

Les méthodes de travail de Revenu Québec ont fait l’objet d’un rapport accablant de la protectrice du citoyen en 2015. Par exemple, dans certains dossiers d’entreprises, a écrit Raymonde Saint-Germain, l’agence avait alors « recours à des méthodes de vérification inadéquates, voire abusives », et Revenu Québec refusait parfois de « considérer des éléments venant étayer les explications que fournissent les entreprises ».

Depuis, le gouvernement Couillard a adopté en 2016 une « charte des contribuables », laquelle a fait l’objet d’une campagne de sensibilisation à l’interne chez Revenu Québec. Le personnel du contrôle fiscal a également suivi des formations en matière de communication.

Cela, mentionne le rapport annuel déposé mardi par le ministre des Finances, Carlos Leitão, aura « probablement un effet bénéfique sur la satisfaction de la clientèle à l’égard de l’approche en contrôle fiscal ».

Divulgations volontaires

Par ailleurs, Revenu Québec a souligné que les contribuables sont de plus en plus nombreux à souscrire au programme de divulgation volontaire de Revenu Québec, si bien que les sommes générées par cet isoloir fiscal ont quadruplé en quelques années seulement.

De 43,3 millions en 2012-2013, l’argent récolté est passé à 92,1 millions en 2015-2016 et à 206,6 millions l’an dernier. Le programme de divulgation volontaire permet d’éviter des pénalités et des poursuites pénales.

L’impôt des particuliers représente près de 30 milliards par année en recettes fiscales à Québec, contre 7 milliards du côté des entreprises, et un peu plus de 19 milliards en taxes à la consommation.

Les mesures de resserrement de l’OCDE au cours des dernières années semblent avoir eu l’effet d’un électrochoc, dans un contexte marqué par des enquêtes à répétition sur les combines utilisées dans certains paradis fiscaux.

« L’annonce par l’OCDE de la mesure Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices a généré une augmentation importante du nombre de nouveaux dossiers relatifs à la divulgation volontaire de 2013-2014 à 2015-2016 », a indiqué Revenu Québec.

« Cette augmentation a nécessité l’ajout de nouvelles ressources affectées au programme, ce qui a engendré une hausse des résultats et du nombre de dossiers traités en 2016-2017 », ajoute le rapport.

Au moment de confirmer le maintien du programme, le gouvernement Couillard a affirmé à l’automne dernier que « les fuites liées aux dossiers HSBC, aux Panama Papers et tout récemment aux Paradise Papers illustrent bien que de nombreux contribuables détiennent des sommes parfois illicites ailleurs dans le monde ».