Une loi pour «investisseurs qualifiés»

Le projet de loi 141 ferait disparaître le conseil au profit de la vente en ligne et de la vente sans représentant, selon les signataires d'une lettre parue mardi dans «Le Devoir».
Photo: iStock Le projet de loi 141 ferait disparaître le conseil au profit de la vente en ligne et de la vente sans représentant, selon les signataires d'une lettre parue mardi dans «Le Devoir».

Le projet de loi 141 sur la refonte de l’encadrement du secteur financier suscite toujours plus de mobilisation et de polarisation. Le législateur, les promoteurs et les défenseurs ne parviennent toujours pas à convaincre que la protection du consommateur s’en trouvera maintenue, sinon renforcée.

Le malaise de fond à l’endroit du projet de loi modifiant les lois encadrant le secteur financier demeure entier, après toutes ces étapes franchies. L’impression reste bien ressentie que le projet de loi 141 présentement à l’étude finale a pour prémisse que tous les consommateurs de produits et services financiers au Québec entrent dans la définition d’« investisseurs qualifiés ». On pense à ces investisseurs ayant des revenus nettement supérieurs à la moyenne ou un actif suffisamment important pour, notamment, dispenser de prospectus l’émetteur. Voire diluer ou marginaliser le conseil professionnel.

Une lettre d’opinion publiée dans l’édition de mardi du Devoir permet de maintenir le débat dans l’actualité. Parmi la quinzaine de signataires de la lettre, on retrouve Alain Paquet, ancien ministre délégué aux Finances dans le gouvernement Charest, Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins, et Rosaire Bertrand, ancien président de la Commission des finances publiques dans le gouvernement Landry. Pour eux, le projet de loi 141 dans sa mouture actuelle fait littéralement disparaître le conseil au profit de la vente en ligne et de la vente sans représentant. Dans le domaine de l’assurance plus spécifiquement, il ouvre toute grande la porte à ce qu’« une personne sans certification ni obligations déontologiques puisse conseiller les consommateurs ».

Et toujours cette inquiétude sur l’encadrement des représentants et conseillers financiers. Avec la disparition prévue de la Chambre de la sécurité financière et celle de l’assurance de dommages sous la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le ministre des Finances mettrait fin au modèle d’autoréglementation et de proximité. La protection du public serait ainsi soumise à un encadrement gouvernemental troquant le prudentiel pour le disciplinaire, a-t-il déjà été écrit. Un modèle délaissant une approche inspirée des ordres professionnels pour se baser sur l’autodiscipline des firmes, cabinets et institutions, sous une supervision lointaine de l’AMF, a déjà déploré le Barreau du Québec.

Au cours des trois journées d’audiences à la Commission des finances publiques tenues en janvier, la protection des consommateurs dominait les discussions. Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services financiers, avait bien résumé les deux grands enjeux et illustré la polarisation lors d’une conférence de presse tenue en marge des travaux de la Commission : « Le gouvernement répond à la demande des grandes institutions financières qui veulent des vendeurs et non pas des conseillers certifiés et encadrés. » Une position également défendue par Option consommateurs.

En novembre 2016, s’appuyant sur les résultats d’un sondage publié dans le cadre du mois de la littératie financière indiquant qu’ils maîtrisaient deux concepts sur six, l’ordre des CPA du Québec se disait préoccupé « de constater que les Québécois surestiment leur niveau de connaissance en matière de finance. Ils risquent ainsi d’être moins enclins à faire des démarches pour aller chercher de l’information ».

La même année, un sondage commandé par la banque en ligne Tangerine disait que même si 89 % des investisseurs sondés se décrivent comme très bien ou assez bien renseignés en ce qui concerne leurs placements, « plusieurs d’entre eux ne connaissent pas les frais connexes : 36 % affirment ne payer aucuns frais et 11 % ne savent pas s’ils en paient ou non ».