Bombardier et Ottawa comprennent mal comment les choses en sont arrivées là

Si Bombardier perd sa cause, Ottawa pourrait porter le dossier à l’Organisation mondiale du commerce ou à l’ALENA.
Photo: Remy De La Mauvinière Associated Press Si Bombardier perd sa cause, Ottawa pourrait porter le dossier à l’Organisation mondiale du commerce ou à l’ALENA.

À l’approche d’une décision cruciale, Bombardier, Boeing et le gouvernement canadien font chacun valoir, à leur manière et dans un langage parfois dur, que les autorités américaines ont devant elles un dossier sans précédent.

Maintenant que la preuve a été entendue et déposée, les parties prenantes à la cause ont livré mercredi des plaidoyers finaux d’une vingtaine de pages qui résument l’essentiel de leur argumentaire.

« L’avenir de l’industrie américaine repose entre les mains de la Commission », a écrit Boeing. « Une décision favorable est la seule chose capable de procurer un avenir viable à l’industrie et d’assurer que les gagnants, dans ce marché, sont le résultat d’une concurrence juste, et non de gouvernements étrangers et de leurs champions nationaux subventionnés. »

La Commission internationale du commerce des États-Unis devra confirmer ou infirmer les conclusions du département du Commerce, selon lequel Bombardier a bénéficié d’appuis gouvernementaux pour décrocher un contrat avec le transporteur américain Delta en lui offrant des prix dérisoires pour des avions CSeries. En vertu de la décision de décembre 2017, les droits compensateurs et antidumping sur les avions ont été établis à 292 %.

Boeing, à l’origine de la plainte, estime avoir vécu un préjudice réel, bien que Bombardier rétorque au constructeur américain qu’il n’offre aucun appareil dans la même catégorie que ceux de la CSeries.

De plus, ajoute Bombardier depuis quelques mois, l’entente qui donne à Airbus le contrôle du programme CSeries, et la construction d’une ligne d’assemblage en Alabama sur les terrains du géant européen, fera en sorte que les appareils vendus aux États-Unis ne seront pas importés du Canada.

« Il n’y a aucune coentreprise. Point. Et il pourrait ne jamais y en avoir une. Les parties n’ont encore rien fait de concret sur le terrain à Mobile, encore moins une ligne complète d’assemblage », poursuit Boeing.

Situation inédite

Bombardier, de son côté, affirme que la planification de la ligne d’assemblage avance rapidement. La compagnie n’arrive pas à comprendre comment le dossier a pu se rendre là où il se trouve actuellement, un avis qu’Ottawa a également exprimé dans son propre plaidoyer. « D’habitude, la Commission évalue une allégation claire d’un préjudice ou d’une menace, et la met en rapport avec un ensemble de faits plus compliqués qui l’amènent plutôt vers une décision défavorable », a écrit la compagnie montréalaise. « Ce cas-ci, atypique à plusieurs égards, présente la situation contraire. »

Boeing, rétorque Bombardier, ne fait face à « aucune menace de préjudice découlant d’importations imminentes d’avions CSeries ». En fait, « la preuve ne montre aucune importation, aucune vente perdue [à Delta ou quiconque], aucun préjudice à l’égard des prix […], aucun lien de causalité entre la CSeries et les problèmes des avions MAX 7 ».

Par ailleurs, Boeing n’avait aucun avion à offrir à Delta dans le créneau des 100 à 110 sièges, ajoute Bombardier. « Boeing ne fabrique pas un tel appareil et n’a pas l’intention d’en fabriquer, sauf s’il achetait Embraer. »

Si Bombardier perd sa cause, Ottawa aurait alors la possibilité de porter le dossier à l’Organisation mondiale du commerce ou à l’ALENA. Dans le cas contraire, il n’est pas impossible que Boeing revienne à la charge avec une nouvelle plainte, entrevoit Bombardier dans son argumentaire.

5 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 26 janvier 2018 06 h 28

    hé, oui, de plus en plus en retard sur leur temps

    c'est simple le monde n'est pas paisible, combien sont près a tous pour en garder la suprématie , il ne s'agit que d'avoir quelques complices, bien placés, pour envoyer qui que ce soit a la potence, ils savent bien que l'avion que les québécois ont concus est un chef d'oeuvre thecnologique, que la suprématie ne se partage pas, que les américains sont de plus en plus en retard sur leur temps

  • Gilles Bonin - Inscrit 26 janvier 2018 06 h 40

    Pas encore compris

    Pas encore compris qu'avec les USA tu ne négocies pas, tu plies et ramasse les miettes si ça fait leur affaire. Et sur une autre nouvelle d'actualité, jJ'ai comme dans l'idée que le «fabuleux» contrat de fourniture d'électricité d'Hydro avecle Mass. va vivre des turbulences avec une floppée de poursuites judiciaires si ce n'est pas les tweets présidentiels qui critiqueront... et c'est simple: on vend de l'électricité en deça du coût de production -incidemment wow! toute une afaire.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 26 janvier 2018 16 h 17

      Mon petit doigt me dit exactement la même chose que vous M. Bonin. La seule chose dont on peut être certains avec les États-Unis c'est que RIEN n'est gagné pour nous. Les Américains doivent gagner sur tout et partout... C'est l'argent qui parle!

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 janvier 2018 08 h 44

    Agir

    Au lieu de dépenser des milliards$ pour acheter des chasseurs-bombardiers neufs ou d’occasion, le Canada devrait demander à Bombarder de lui concevoir un avion de chasse purement canadien.

    Le Canada produit déjà des tanks pour l’armée canadienne. Ce sont eux qu’on vend depuis peu à l’Arabie saoudite. On peut très bien produire des chasseurs-bombardiers pour servir les besoins de l’armée canadienne, sans même compter sur des marchés d’exportation.

    Même quand on achète des vieux chasseurs américains, les compagnies américaines se reprennent sur la vente des pièces utilisées pour les réparer. Les marges de profit sont faramineuses.

    C’est par le biais de contrats militaires très lucratifs que Washington subventionne indirectement ses fabricants d’avions commerciaux.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 janvier 2018 17 h 50

      Voici comment le gouvernement américain subventionne indirectement Boeing (Le Devoir, c’est un ‘scoop’). La Maison Blanche a dépensé 24 millions pour remplacer les réfrigérateurs sur l’avion présidentiel :
      https://www.theguardian.com/us-news/2018/jan/26/donald-trump-refrigerator-air-force-one