Une action collective au nom de tous les Québécois autorisée contre Volkswagen

Photo: Markus Schreiber Associated Press

La Cour supérieure de Québec a autorisé mercredi une action collective au bénéfice de l’ensemble des Québécois contre Volkswagen pour le scandale du « dieselgate ».
 

Si l’action est ultérieurement accordée, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ comme dommages punitifs.
 

L’action est différente des autres actions collectives intentées en ce qu’elle vise tous les Québécois — et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.

L’action collective est dirigée vers plusieurs entités : Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG. Celles-ci avaient contesté l’autorisation du recours.

Le juge a résumé l’action ainsi dans son jugement : « Dieselgate : tel est le nom attribué au scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d’un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes ».

« C’est en 2015 que la planète apprend l’existence de se stratagème qui vise des modèles diesel », poursuit-il.

Le représentant du groupe pour les fins de l’action collective sera l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), un groupe environnemental qui a pris la cause sur ses épaules.

L’action vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

Questions de droit
Cette action en responsabilité se penchera sur plusieurs questions de droit, telles que définies par le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure de Québec.

Il sera notamment évalué si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s’ils ont été munis d’un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s’ils ont émis dans l’atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes, et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs.

Le juge Dumais a toutefois refusé d’autoriser le recours pour des dommages compensatoires, pour lesquels 15 $ étaient réclamés par citoyen.

Le président de l’AQLPA, André Bélisle, s’est dit très heureux de cette première victoire, mercredi. « Ça confirme au fond nos droits pour un environnement sain et aussi l’obligation de respecter la loi sur l’environnement », a-t-il dit en entrevue téléphonique.

Volkswagen ignorait jusqu’à maintenant les lois et les droits des Québécois, a insisté l’environnementaliste.

Le processus judiciaire sera encore long, dit-il, à moins que Volkswagen ne veuille régler à l’amiable ce litige, avance-t-il.

De son côté, Volkswagen préfère ne pas commenter dans l’immédiat. « Nous sommes en train d’étudier la décision de la Cour, sur cette première étape procédurale, et sommes en train de déterminer la marche à suivre », a fait savoir l’entreprise.

D’autres demandes d’autorisation d’actions collectives ont été déposées à Montréal, au bénéfice des propriétaires et locataires de ces véhicules.


 
2 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 25 janvier 2018 02 h 58

    Une action collective...

    Une action collective, en français plutôt qu'en bilingue, cela ne s'appelle-t-il pas un recours collectif ?
    J'aime mieux le vérifier, des fois que mon Devoir aurait commencé avec la mauvaise traduction de "class action" à changer de camp, en adoptant les nouveaux anglicismes qui sont bien "fashion" en France...

    Tourlou !

  • Marie Nobert - Abonnée 25 janvier 2018 03 h 49

    Et si ma mémoire ne me fait pas défaut (!)

    Il était une fois... https://www.lesoleil.com/actualite/environnement/systeme-antipollution-des-voitures-linspection-obligatoire-sen-vient-a72d2e2867926dda60b4c084509df4c1 Bref. Peut-être que le scandale aurait originé du Québec. (!)

    JHS Baril

    Ps. Pas de Ps.