Les commerçants craignent de servir de monnaie d’échange dans les négociations de l'ALENA

Tous les achats par Internet effectués depuis le Canada aux États-Unis et dont le montant est inférieur à 20 $ sont exemptés de droit de douane comme des taxes à la consommation. Les États-Unis voudraient voir augmenter ce « seuil de minimis » à 800 $.
Photo: iStock Tous les achats par Internet effectués depuis le Canada aux États-Unis et dont le montant est inférieur à 20 $ sont exemptés de droit de douane comme des taxes à la consommation. Les États-Unis voudraient voir augmenter ce « seuil de minimis » à 800 $.

Les commerçants québécois craignent de faire les frais de la renégociation de l’ALENA sur les règles du commerce électronique.

La moindre petite concession aux demandes pressantes des Américains dans le cadre de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour une plus grande ouverture à l’achat en ligne pourrait faire très mal au commerçant d’ici, a plaidé mardi le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD). Actuellement, tous les achats par Internet effectués depuis le Canada aux États-Unis et dont le montant est inférieur à 20 $ sont exemptés de droit de douane comme des taxes à la consommation. Les États-Unis voudraient voir augmenter ce « seuil de minimis » à 800 $.

Cela équivaudrait à exempter de droit de douane et de taxe la quasi-totalité des achats effectués par Internet par les consommateurs canadiens aux États-Unis, explique le CQCD. En fait, la moitié de ces achats sont déjà d’un montant inférieur à 20 $, estime-t-on. Cette proportion dépasse 70 % lorsqu’on englobe les achats de 50 $ ou moins et atteint 86 % pour ceux de 200 $ et moins. « Bref, le Canada pourrait concéder aux Américains une augmentation du seuil de minimis bien inférieure à ce qu’ils demandent et donner quand même à près de 90 % des produits achetés en ligne aux États-Unis un avantage totalement inéquitable », a déclaré en conférence de presse dans un magasin de sport du centre-ville de Montréal le président du CQCD, Léopold Turgeon.

L’explosion du commerce électronique a déjà eu pour effet de réduire les taxes effectivement perçues à la frontière canadienne, reconnaît-il. Avec 60 millions de colis qui passent chaque année la frontière des États-Unis vers le Canada, seulement un envoi de valeur importante (de 185 $ à 235 $) sur deux livrés par Poste Canada se voit imposer les taxes à la consommation, contre moins de 3 % des envois de moindre valeur (de 30 $ à 60 $), a estimé la firme de recherche Copenhaguen Economics. Ces proportions dégringolent respectivement à 14 % et 0 % en ce qui a trait aux droits de douane.

Léopold Turgeon assure avoir « une excellente compréhension » de ces enjeux de la part des négociateurs canadiens, « surtout depuis qu’on en parle plus sur la place publique ». « Notre crainte est que l’on serve de monnaie d’échange. Qu’au moment de choisir entre, par exemple, la défense de la gestion de l’offre et une hausse du seuil de minimis, que ça tombe sur nous. »

Le Conseil canadien du commerce de détail avait dévoilé vendredi une autre étude, qui estimait celle-là qu’un seuil de minimis à 800 $ mènerait d’ici 2020 à des pertes économiques de 12 milliards et à l’élimination de 300 000 emplois au Canada.