Québec aurait-il dû consulter davantage pour la refonte de l’encadrement des services financiers?

Le projet de loi, dont les 741 articles sur 488 pages modifient une soixantaine de lois, a été déposé par le ministre des Finances Carlos Leitão en octobre.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le projet de loi, dont les 741 articles sur 488 pages modifient une soixantaine de lois, a été déposé par le ministre des Finances Carlos Leitão en octobre.

Les consultations sur le projet de loi 141 concernant l’encadrement des services financiers ont été beaucoup trop brèves par rapport à l’ampleur des changements qui sont proposés, ont estimé vendredi des membres de l’industrie et un ex-ministre libéral.

Le projet de loi, dont les 741 articles sur 488 pages modifient une soixantaine de lois, a fait l’objet de trois jours d’audiences à la Commission des finances publiques (CFP), où les élus ont entendu une trentaine d’organisations.

Parmi les changements proposés figurent l’intégration de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages au sein de l’Autorité des marchés financiers, et une application plus large du fonds d’indemnisation pour les cas de fraude.

Mais ses détracteurs craignent aussi que le langage utilisé dans le projet de loi réduise les conseils réels que les firmes doivent prodiguer aux consommateurs désireux d’acheter les produits financiers.

« Le gouvernement répond à la demande des grandes institutions financières, qui veulent des vendeurs et non pas des conseillers certifiés et encadrés », a dit Maxime Gauthier, chef de la conformité et représentant en épargne collective chez Mérici Services financiers, lors d’une conférence de presse à Québec à laquelle participaient aussi Bertrand Laroque, administrateur de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), et Alain Paquet, ministre délégué aux Finances dans le gouvernement Charest.

Dans un mémoire transmis à la CFP le 8 janvier, l’APCSF s’inquiète notamment d’un passage du projet qui « favorise dorénavant la vente de produits de masse sans conseils pour les grands manufacturiers ». Selon le projet de loi, « un cabinet peut, sans l’entremise d’une personne physique, offrir des produits et services dans une discipline dès lors qu’il a à son emploi un représentant qui peut pratiquer dans cette discipline ».

Selon M. Larocque, le gouvernement n’a pas écouté les revendications faites par les conseillers autonomes, et le projet de loi contribuera à réduire le niveau global de protection des consommateurs. Fondée en 2006, l’APCSF dit défendre les intérêts d’environ 12 000 conseillers indépendants au Québec.

Faux, dit Desjardins

Les préoccupations entourant la vente de produits et les conseils, exprimées également par Option consommateurs, ont suscité jeudi une vive réaction de la part du président du Mouvement Desjardins, Guy Cormier, lors de sa présentation jeudi matin.

« J’aimerais revenir sur une préoccupation que j’entends au cours des dernières semaines, voire des publicités que je vois et je lis, selon lesquelles n’importe qui pourrait conseiller et vendre n’importe quoi, a dit M. Cormier en guise d’introduction. Ce n’est pas du tout la lecture que j’ai et que nous avons. Et s’il y a des besoins de clarification sur des articles de loi pour régler ce supposé enjeu, réglez-les, Monsieur le Ministre, et mettez-les dans le projet de loi le plus rapidement possible pour qu’on arrête de parler de ça. »

L’intégration de la CSF et de la ChAD au sein de l’AMF, vue par certains comme l’élimination d’un rempart additionnel pour la protection des consommateurs, vise à régler certains problèmes, a dit jeudi soir le p.-d.g. de l’AMF, Louis Morrisset. « On a trois organismes qui ont des missions qui se veulent complémentaires mais qui, en réalité, créent du dédoublement et beaucoup de confusion. Le fait de réunir les trois au sein de l’AMF va renforcer le rôle de régulateur intégré. C’est un modèle efficace qui s’est bien développé au Québec. »