Le projet de loi 141 ouvre un débat sur la protection des consommateurs

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a défendu le projet de loi présenté en octobre dernier. 
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a défendu le projet de loi présenté en octobre dernier. 

L’étude du projet de loi 141 sur l’encadrement des services financiers a notamment donné lieu jeudi à un débat animé sur la protection des consommateurs qui achètent des produits d’assurance en ligne.

La discussion entre le ministre des Finances et Option consommateurs, un des groupes entendus lors de la dernière journée d’audiences, a notamment porté sur l’aide dont pourrait avoir besoin le consommateur qui souscrit à un tel produit sur Internet.

« L’encadrement proposé est insuffisant pour protéger les consommateurs », a dit Me Annik Bélanger-Krams, avocate pour Option consommateurs, à la Commission des finances publiques (CFP). « Il faut se rappeler que les consommateurs sont vulnérables. »

Me Bélanger-Krams a fait valoir que « le consommateur a des obligations de divulgation d’information importantes » et que, « sans l’intervention du représentant certifié, il y a des risques que le consommateur ne divulgue pas toute l’information, ce qui pourrait nuire à un refus de réclamation ». De plus, le groupe craint que le libellé du projet permette à des vendeurs de prodiguer des conseils.

La CFP a entendu plusieurs organisations des domaines immobilier, financier, de la défense des droits des consommateurs et de l’assurance.

Le projet de loi de 488 pages a été présenté en octobre. Bien qu’il propose d’élargir l’application du fonds d’indemnisation pour la fraude financière et de créer un comité consultatif des consommateurs, il contribue dans certains cas à réduire les protections, selon Option consommateurs. Le groupe appuie généralement les observations de la Coalition des associations de consommateurs du Québec.

« Ça ne vous surprendra pas si je vous dis que je suis entièrement en désaccord avec votre position », a rétorqué le ministre des Finances, Carlos Leitão. « J’ai un peu de difficulté à comprendre comment vous en arrivez à la conclusion que le projet de loi affaiblit la protection. »

De son côté, le Barreau du Québec a estimé que certains produits d’assurance devraient être exclus de la vente en ligne.

L’AMF et les Chambres

La matinée a donné lieu à quelques interventions remarquées de la part d’Alain Paquet, ministre délégué aux Finances dans le gouvernement Charest. M. Paquet, qui accompagnait Option consommateurs, a dit que l’absorption de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages par l’Autorité des marchés financiers est une mauvaise décision.

Québec s’est toujours opposé à une commission pancanadienne de valeurs mobilières, a dit M. Paquet, « pour des raisons constitutionnelles, mais aussi parce que l’idée repose sur la volonté des banques et des grandes institutions de disposer d’un mégaphone puissant pour influencer […] de façon plus serrée le ministre fédéral des Finances ». Selon lui, « il est étonnant que le projet prescrive la même médecine inadéquate pour l’encadrement québécois du secteur ».

Le Mouvement Desjardins a estimé dans son mémoire jeudi que « confier à l’AMF les responsabilités des Chambres permettra de […] résoudre un certain nombre de problématiques qui représentent autant de sources de confusion pour l’industrie et le consommateur ».