Investissement Québec doit-il continuer à prendre des participations dans des sociétés?

Il n’est pas interdit pour un État de prendre des participations dans des sociétés, soutiennent des experts.
Photo: Clément Sabourin Agence France-Presse Il n’est pas interdit pour un État de prendre des participations dans des sociétés, soutiennent des experts.

La mention du rôle d’Investissement Québec (IQ) dans deux décisions du département du Commerce américain — les sanctions tarifaires contre Bombardier et le papier journal — devrait-elle soulever des questions au sujet de sa mission de financement auprès des entreprises ? Le Devoir a posé la question à deux experts. Réponse : c’est permis et très répandu.

« Ce n’est vraiment pas interdit qu’un gouvernement prenne des participations directes dans le capital d’une entreprise », a rappelé mardi Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke.

La décision de Washington d’imposer des droits de 300 % sur les avions CSeries que Bombardier expédiera aux États-Unis et celle consistant à punir les exportateurs de papier journal surviennent dans un contexte où le gouvernement américain se montre plus protectionniste depuis l’élection de Donald Trump.

En gros, le département du Commerce a jugé en 2017 qu’IQ a posé chez Bombardier des gestes qu’un investisseur privé n’aurait pas posés normalement. Il faisait là référence à l’injection de 1 milliard $US visant à prendre 49,5 % de la famille CSeries en 2015-2016. La semaine dernière, il a critiqué deux interventions d’IQ auprès de Kruger, une des papetières visées par la plainte concernant les exportations de papier journal en sol américain.

« Les vérifications consistent à voir si l’investissement est fait dans des conditions normales », a ajouté Mme Dufour. « Est-ce que vous, comme investisseur privé, vous auriez investi dans cette entreprise-là ? Dans le cas de Bombardier, par exemple, est-ce que vous auriez payé ce prix-là ? Est-ce que l’espoir de rentabilité était suffisant ? » En répondant à ces questions, dit-elle, « on peut déterminer si l’investissement est réel ou plutôt une subvention déguisée ».

Dans son plan stratégique 2016-2019, IQ précise que le rendement sur ses fonds propres devrait se situer à 1,56 % pendant cette période, après avoir couvert ses frais et dépenses.

« On peut faire de mauvais investissements aussi. Ça arrive, a-t-elle dit. Ce n’est pas parce qu’on a fait un mauvais investissement que c’est nécessairement une subvention. Mais c’est là tout le travail très fin auquel les gens des instances américaines doivent participer. »

La ministre de l’Économie, Dominique Anglade, a décliné une demande d’entrevue visant à examiner le rôle d’Investissement Québec auprès des sociétés exportatrices dans lesquelles la société d’État détient des participations en actions.

Tout le monde le fait

« Tous les gouvernements de la planète aident leurs entreprises », a dit Michel Nadeau, directeur général de l’Institut de la gouvernance d’organisations publiques et privées (IGOPP). « C’est le devoir d’un gouvernement d’aider ses entreprises et ses citoyens, de différentes façons. »

Les gouvernements doivent en effet « être prudents et intelligents », selon M. Nadeau. Mais Québec a intérêt à prendre des participations dans des sociétés au lieu d’acquérir des débentures ou d’offrir des prêts. « Si la compagnie prend son envol et est vendue à des étrangers, il y a un rendement. »

Le fait d’accuser autrui de jouir d’un avantage déloyal est « de bonne guerre » et ne date pas d’hier, rappelle-t-il. « Chaque pays fait ce qu’il faut pour aider ses entreprises, pour qu’elles créent de l’emploi et exportent les produits d’ici. Les gouvernements ne doivent pas rester les bras croisés. […] Si on ne le fait pas, on est naïf parce que les autres le font, l’Europe, la Chine, les États-Unis discrètement, etc. »