Ottawa — Les services de communication vocale sur protocole Internet devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires que les compagnies de téléphone traditionnelles, estime le CRTC.

Dans un avis préliminaire rendu public hier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes fait valoir que les services utilisant le protocole Internet (ou IP) ont des «caractéristiques fonctionnelles identiques» à celles des autres compagnies de téléphone.

«Fidèle à son principe de neutralité sur le plan technologique», le CRTC estime donc que les mêmes exigences devraient s'appliquer aux services IP, notamment l'obligation pour ces entreprises d'offrir les appels d'urgence 9-1-1.

Défi technologique

Cette position «préliminaire» du CRTC, qui pourrait être modifiée à l'issue d'une consultation publique sur cette question qui aura lieu en mai, présentera un nouveau défi technologique pour les entreprises, telles que les câblodistributeurs, qui souhaitent concurrencer les grandes compagnies de téléphone.

Le CRTC reconnaît d'ailleurs que certains fournisseurs de services utilisant le protocole Internet pourraient ne pas être en mesure, dans un premier temps, d'offrir des services tels que le 9-1-1 ou des garanties relatives à la protection de la vie privée. Dans un tel cas, le CRTC estime qu'il est d'«une importance capitale» que les abonnés actuels et potentiels soient informés des limites technologiques de ces services.

Aliant

D'autre part, la principale compagnie de téléphone des provinces maritimes, Aliant, demande au CRTC de déréglementer le service résidentiel dans les marchés où il y a une vive concurrence.

Aliant, une filiale de Bell Canada, a fait valoir hier que le CRTC réglemente ses tarifs et les conditions qu'elle offre à ses clients résidentiels, pendant que ses plus petits concurrents ne sont pas soumis aux mêmes conditions. «En levant les restrictions réglementaires imposées à Aliant dans des régions à forte concurrence telles que la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, le CRTC créerait de véritables conditions concurrentielles qui profiteraient aux consommateurs», affirme une vice-présidente d'Aliant, Heather Tulk.

Aliant a fait part de sa position au lendemain d'une décision du CRTC qui donnait raison à son concurrent EastLink. Cette compagnie accusait Aliant d'enfreindre les règles en offrant à ses clients des forfaits comprenant le service résidentiel.