Le Québec parmi les premiers de classe au sein de l’OCDE

La charge fiscale nette au Québec est inférieure à la moyenne des trente-cinq pays membres de l’OCDE, dans six des huit situations familiales retenues.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne La charge fiscale nette au Québec est inférieure à la moyenne des trente-cinq pays membres de l’OCDE, dans six des huit situations familiales retenues.

Le poids de la fiscalité au Québec reste toujours le plus élevé parmi les provinces canadiennes et au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE. Le Québec demeure toutefois parmi les plus compétitifs lorsque la charge fiscale nette est prise en compte et affiche un régime fiscal particulièrement progressif.

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke publiait jeudi l’édition 2018 de son bilan de la fiscalité au Québec. On y observe, d’entrée de jeu, que le poids de la fiscalité demeure bien ressenti au Québec, comptant pour 38,5 % du PIB en 2016. Ce poids est en progression depuis 2008, ce qui n’est pas étranger aux efforts liés au retour à l’équilibre budgétaire, ont noté les auteurs du bilan.

Comparativement aux 35 pays membres de l’OCDE, le Québec demeure plutôt friand d’impôt sur le revenu. Si cette ponction représentait la première source de recettes fiscales en 1981 tant pour le Québec que pour la moyenne des pays de l’OCDE, cette situation persiste ici alors qu’au sein de l’OCDE l’impôt sur le revenu est devenu la troisième source principale en moyenne, devancée par la taxe à la consommation et les cotisations sociales. La structure fiscale du Québec se compose de l’impôt sur le revenu (34,8 %), de la taxe à la consommation (18,2 %), des cotisations sociales (15,7 %), de l’impôt des sociétés (14,4 %), de l’impôt sur le patrimoine (10 %) et d‘autres sources (6,9 %).

« En 2016, le Québec avait toujours le poids le plus élevé de la fiscalité des dix provinces canadiennes », a souligné la Chaire, qui ajoute : « […] le poids de la fiscalité au Québec a, depuis 1981, toujours été plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE. […] Le taux de pression fiscale du Que?bec se rapproche davantage de celui des pays européens que de celui de ses voisins nord-américains, y compris les autres provinces canadiennes. »

Cette nuance étant, le Québec n’en demeure pas moins parmi les plus compétitifs lorsque la charge fiscale nette est prise en compte. On retient, ici, l’impôt sur le revenu, mais également les cotisations sociales payées et les prestations perçues. Elle est inférieure à la moyenne des 35 pays membres de l’OCDE, et ce, dans six des huit situations familiales retenues. « La charge fiscale nette du Québec est même plus faible que celle de l’ensemble des pays de l’OCDE dans le cas d’une famille monoparentale dont le parent touche 67 % du revenu moyen ainsi que dans le cas d’un couple avec enfants ou un seul parent travaille et touche 100 % du revenu moyen », peut-on lire.

L’équipe dirigée par le professeur et fiscaliste Luc Godbout précise également que la charge fiscale nette du Québec devient moins compétitive lorsque le revenu s’accroît, ce qui « nous indique que celle-ci est particulièrement progressive. De même, la situation familiale y est fortement prise en compte ». On fait ressortir dans les remarques finales que plus de 70 % des impôts sur le revenu au Québec sont payés par 20 % des contribuables les plus riches, qui cumulent plus de la moitié des revenus totaux.

2 commentaires
  • Dennis Trudeau - Abonné 13 janvier 2018 14 h 29

    Et le federal?

    pourquoi ne pas indiquer si les chiffres et pourcentages cités dans la nouvelle comprennent aussi bien la fiscalité fédérale que quebecoise? Sans cette precision, la nouvelle n'a pas beaucoup de sens et o se trouve à comparer le Quebec et aux autres provinces, et aux pays membres de l'OCDE. un peu de rigueur SVP

    • Denis Drapeau - Abonné 13 janvier 2018 15 h 45

      Vous avez raison, j'ai du aller lire le'étude sur le site suivant: https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2017-01-Bilan-fiscalite-au-Qc_Edition-2017.pdf

      La réponse se trouve à la page 3
      Comparaisons internationales
      Pour procéder à des comparaisons internationales, le poids de la fiscalité est mesuré, dans chaque juridiction, par le rapport existant entre le montant des recettes fiscales collectées et le produit intérieur brut (PIB). Ce rapport est appelé taux de pression fiscale et indique la part de la richesse nationale accaparée par la fiscalité. Il met en évidence le degré de fiscalisation d’une juridiction. Dans le cas du Québec, cela inclut autant les prélèvements faits par le gouvernement fédéral que par le Gouvernement du Québec et par les autres entités publiques relevant de leur gouverne.