Le gouvernement Trump a affirmé lundi que la réforme des impôts en discussion au Sénat allait générer 1800 milliards de dollars de recettes supplémentaires en dix ans grâce à une croissance accélérée, selon un rapport.

Dans le même temps, les nouvelles mesures fiscales, qui diminuent notamment les impôts sur les sociétés, vont aussi engendrer une perte de recettes situées entre 1000 milliards et 1500 milliards sur la même période suivant les hypothèses de calcul, admet ce rapport du Bureau de la politique fiscale (Office of Tax Policy) du Trésor.

Cette étude du Trésor se base sur une prévision de croissance moyenne du PIB de 2,9 % par an sur dix ans, déjà inscrite dans le budget 2018, au lieu de 2,2 % dans les projections précédentes. Cette différence de 0,7 % annuellement équivaut à des recettes supplémentaires de 1800 milliards sur dix ans, assure le Trésor. Cette estimation est largement supérieure à celle de la Commission parlementaire conjointe sur la politique fiscale qui juge que le surplus de recettes sera de 408 milliards de dollars sur la même période.

Fiscalité des sociétés

 

Pour le Trésor, « la moitié des 0,7 % de croissance supplémentaire sera due aux modifications apportées aux impôts sur les sociétés ». Le taux d’imposition des entreprises américaines devrait en effet passer de 35 % à autour de 20 %. « L’autre moitié sera générée par les changements touchant à la fiscalité des sociétés en noms propres et des revenus individuels ainsi que par les mesures de déréglementation, de réforme de l’aide sociale et de développement des infrastructures », affirme le Trésor.

« Nous reconnaissons qu’il y a des économistes qui prédisent différents taux de croissance », reconnaît le Trésor. Dans un éditorial au Washington Post, l’ancien secrétaire au Trésor démocrate Larry Summers a estimé lundi que l’économie américaine, entre les sommets de Wall Street et un marché de l’emploi très étroit, était « dopée au sucre et que les réductions d’impôts étaient vraiment une mauvaise prescription ».

En Europe, les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’UE ont adressé lundi une lettre au secrétaire d’État américain au Trésor, Steven Mnuchin, pour lui exprimer leur préoccupation quant à la réforme fiscale actuellement débattue au Congrès américain. La lettre est signée par les ministres des Finances allemand, Peter Altmaier, français Bruno Le Maire, britannique Philip Hammond, italien Pier Carlo Padoan et espagnol Cristobal Montoro. Elle est également adressée à différents membres de la Chambre des représentants et du Sénat américains.

Obligations internationales

 

« Si l’établissement d’un système fiscal moderne, compétitif et solide est l’un des piliers essentiels de la souveraineté d’un État, il est important que les droits du gouvernement américain sur les politiques fiscales nationales soient exercés d’une manière conforme aux obligations internationales auxquelles il a souscrit », selon les cinq ministres européens. « L’introduction de certaines dispositions fiscales internationales moins conventionnelles pourrait être contraire aux traités de double imposition et pourrait comporter des risques d’importantes distorsions sur le commerce international », ont prévenu les ministres qui espèrent que Washington prendra leurs remarques en compte.

« Nous sommes confiants sur le fait que vous trouverez un compromis sage et bien équilibré », ont-ils conclu, rappelant que les États-Unis sont le principal partenaire commercial de l’Union européenne.

La lettre montre du doigt des projets de droits d’accise sur les filiales américaines de compagnies étrangères soutenus par la version du texte défendu à la Chambre des représentants. Elle s’oppose aussi au projet, soutenu dans le texte en discussion au Sénat, de taxer les transferts financiers inter-entreprises, ce qui pourrait conduire à « une double taxation », selon les ministres européens.

Interrogé, un porte-parole du Trésor américain a affirmé lundi : « nous apprécions les points de vue des ministres des Finances ». « Nous travaillons en étroite collaboration avec le Congrès pour finaliser la législation à travers le processus de négociation » à partir des différents textes soutenus par les deux chambres, a ajouté le ministère.

Le Sénat américain avait approuvé le projet républicain de baisse d’impôt et de réforme de la fiscalité. Le texte doit encore faire l’objet d’un accord avec la Chambre des représentants.