Procès Baazov pour délit d’initié: la défense demande d’arrêter la procédure

David Baazov fait face à cinq chefs d’accusation, dont un pour tentative d’exercer une influence sur le prix de l’action d’Amaya.
Photo: Ryan Remiorz Archives La Presse canadienne David Baazov fait face à cinq chefs d’accusation, dont un pour tentative d’exercer une influence sur le prix de l’action d’Amaya.

Avant même qu’un premier témoignage soit entendu dans un procès pour délit d’initié qui implique, entre autres accusés, l’ancien chef de la direction d’Amaya, David Baazov, des avocats le représentant ont demandé lundi un arrêt des procédures.

M. Baazov, âgé de 37 ans, a plaidé non coupable aux accusations de commerce illégal de valeurs mobilières déposées à la suite d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers. Il fait face à cinq chefs d’accusation, dont un pour tentative d’exercer une influence sur le prix de l’action d’Amaya. Deux autres personnes, Yoel Altman et Benjamin Ahdoot, et trois entreprises font aussi l’objet d’un total de 18 accusations additionnelles découlant de l’enquête de l’AMF, et ont aussi plaidé non coupables.

Les accusations sont associées à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans et à des amendes de 5 millions. Une partie de l’information privilégiée dont il est question dans les accusations est liée à l’acquisition de PokerStars, réalisée en 2014 au coût de 4,9 milliards de dollars américains.

Cette transaction a fait de l’entreprise montréalaise la plus grande société de poker en ligne au monde. Amaya est aujourd’hui connue sous le nom de The Stars Group et a déménagé son siège social à Toronto.

Au coeur de la demande d’arrêt des procédures présentée lundi se trouvait le récent dévoilement de la preuve, qui, selon la défense, la place en situation de désavantage. Des avocats représentant l’AMF ont comparé la demande de la défense à une « expédition de pêche » qui finirait par échouer, et ont fait valoir qu’il s’agissait d’un exercice de cueillette d’information en prévision d’une autre demande d’arrêt de procédure.

Le mauvais remède

Magdalini Vassilikos a affirmé qu’un arrêt n’était pas le bon remède, et qu’ajourner le procès pendant un temps serait suffisant pour permettre à la défense de consulter la preuve. L’avocate de M. Baazov, Sophie Melchers, qui plaidait au nom de l’accusé, a noté que 16 millions de documents avaient été rendus disponibles à la défense vers la mi-septembre, et que l’affaire ne pourrait pas suivre son cours à une vitesse raisonnable. Étant donné le temps nécessaire pour réviser les documents, a-t-elle poursuivi, l’affaire ne pourrait être entendue dans les délais prescrits par l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

Après avoir entendu les deux parties, le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a accepté d’entendre les témoins plus tard, lundi.

Les documents ont été divulgués assez tard dans la procédure, a noté le juge Mascia, qui avait indiqué lors d’une audience précédente vouloir en savoir plus. « Je ne suis pas capable de commenter au sujet de la probabilité de réussite de la motion présentée par les requérants, mais, au premier abord, je ne suis pas capable de dire que c’est frivole », a ajouté le juge.