Fonds des générations: Québec est en voie d’atteindre ses objectifs de réduction de dette

Il y a dix ans, le gouvernement du Québec promettait de ramener pour 2026 son endettement au niveau de la moyenne des provinces canadiennes et mettait en place le Fonds des générations pour l’aider à y arriver. 
Photo: Tony Tremblay Getty Images Il y a dix ans, le gouvernement du Québec promettait de ramener pour 2026 son endettement au niveau de la moyenne des provinces canadiennes et mettait en place le Fonds des générations pour l’aider à y arriver. 

À mi-chemin du délai de 20 ans qu’il s’est accordé, Québec est en bonne voie d’atteindre ses cibles de réduction de la dette publique grâce au Fonds des générations, conclut une étude. Ce n’est toutefois pas le temps d’essayer de détourner une partie de ce mécanisme vers des baisses d’impôt ou de nouvelles dépenses.

« À l’examen, le Fonds des générations se révèle un outil bien adapté à l’objectif qu’on s’est fixé, a déclaré mercredi l’économiste Yves St-Maurice au moment de dévoiler l’étude qu’il a réalisée avec Luc Godbout et Suzie St-Cerny. Tout indique qu’il fera le travail, à condition qu’on maintienne le cap et qu’on n’essaie pas de l’utiliser pour réaliser des baisses d’impôt. » Une telle option serait d’autant plus mal avisée, dit-il, qu’il est fort possible qu’une récession économique survienne avant qu’on arrive à bon port et complique encore plus les choses.

 

Un projet de longue haleine

Il y a dix ans, le gouvernement du Québec promettait de ramener pour 2026 son endettement au niveau de la moyenne des provinces canadiennes et mettait en place le Fonds des générations pour l’aider à y arriver, rappelle l’étude d’une cinquantaine de pages de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Il s’agissait, en plus de continuer à viser le déficit zéro, de verser chaque année dans ce Fonds les recettes de redevances sur les barrages hydroélectriques, de l’indexation des prix de l’électricité, de revenus miniers ou encore de taxes sur l’alcool, qui devraient totaliser 2 milliards cette année, et de les faire fructifier grâce aux bons soins de la Caisse de dépôt et placement du Québec. L’objectif inscrit dans la loi est de réduire le poids relatif de la dette liée à l’accumulation des déficits budgétaires à l’équivalent de 17 % du produit intérieur brut (PIB) et de ramener le total de la dette publique (dette brute), qui couvre aussi les investissements faits dans les routes ou ailleurs ainsi que toutes les autres obligations financières de l’État, à 45 % du PIB une fois soustraites les sommes accumulées dans le Fonds des générations.

Au rythme où vont les choses, le Québec devrait avoir atteint ses objectifs à la date prévue et même une ou deux années plus tôt en ce qui a trait à la dette brute, estiment les auteurs de l’étude. Cela serait notamment attribuable à la taille qu’aurait atteinte alors le Fonds des générations — d’un peu plus de 10 milliards aujourd’hui, mais de 47 milliards en 2026 — et aux revenus de placement qu’il générera — un peu moins de 500 millions cette année, mais quatre fois plus à partir de 2024.

Les risques qu’une récession économique éclate entre-temps sont grands, ont fait remarquer des économistes venus assister au dévoilement de l’étude. Selon ses auteurs, les pertes financières du Fonds et la baisse des revenus du gouvernement feraient rater l’une des deux cibles (celle sur les déficits cumulés), mais n’empêcheraient pas l’atteinte de l’autre, mais de justesse.

Risques politiques

Il n’y a pas que les risques économiques et financiers, il y a aussi « les risques politiques », disent nos experts, qui ont élaboré une dizaine de scénarios en tout. En cette ère de budgets publics restreints et de début d’année électorale, plusieurs voudraient sans doute qu’on utilise une partie de ces ressources pour augmenter les dépenses publiques ou baisser les impôts. Or, une réduction de 1,5 milliard des versements annuels au Fonds ferait rater l’une de ses deux cibles en 2026 (celle des déficits cumulés qui seraient à 19 %). S’il fallait qu’une récession, même modérée, éclate en plus, on pourrait dire adieu aux deux cibles (avec des déficits cumulés à plus de 21 % du PIB et une dette brute à 48 %).

Dans ce contexte, une voie alternative pourrait être de repartir à zéro, c’est-à-dire de verser immédiatement la totalité des montants amassés dans le Fonds des générations au remboursement de la dette et de commencer à constituer une nouvelle cagnotte. Cette opération aurait l’avantage de sécuriser les gains réalisés depuis plus de 10 ans avant qu’une crise économique ne vienne en réduire la valeur ou qu’ils ne soient utilisés « à des fins politiques ». On réduirait ainsi d’un coup la dette publique d’un peu plus de 14 milliards et on économiserait en paiements d’intérêt 500 millions qui pourraient aller à de modestes baisses d’impôt ou de nouvelles dépenses. On pourrait répéter ensuite l’opération en 2026.

On parviendrait ainsi à atteindre les deux cibles, mais un peu plus difficilement que si l’on attendait encore dix ans avant de liquider le Fonds. Si une récession devait survenir, on raterait les deux cibles, mais de moins loin que si l’on se permettait une réduction récurrente de versements de 1,5 milliard.

1 commentaire
  • Michel Rochette - Abonné 9 novembre 2017 07 h 03

    Quel est la valeur des actifs publics du Québec?

    Ces études d'économistes sont toujours intéressantes et à la fois limitées.

    Intéressantes en ce sens qu'elles projettent et analysent l'évolution de la dette publique sous toutes ses formes - brutes, nettes, dues aux déficits passés et aux investissements. - On compare alors les États en proportion de leurs dettes au PIB afin de juger si cela est acceptable ou non.

    Cependant, une analyse plus fine et non seulement économique apporterait un regard différent sur la situation. Ainsi, au-delà de la dette, il y a un actif. Cela est plus difficile à évaluer quand il s'agit d'actifs publics que quand il s'agit d'actifs privés - ex. une hypothèque résidentielle par rapport à la valeur de la maison - mais il serait opportun de jeter un regard dans cette direction.

    Ainsi, l'actif public, au-delà des actifs financiers détenus par l'État - ex. les actifs financiers gérés par la Caisse dont la valeur peut se mesurer - est constitué d'actifs physiques et intagibles. Ainsi, quel est la valeur d'un parc? Peut-on la mesurer et l'exprimer à la fois en termes financiers et non financiers? Quelle est la valeur de l'investissement, donc l'actif, dans l'éducation au Québec? Pourrait-on la mesurer par une étude longitudinale en escomptant les revenus d'impôts et de taxes payés par les étudiants actuels au cours de leur vie active? Ainsi, on obtiendrait une mesure la valeur actif-éducation. On pourrait ainsi comparer si un investissement fait à l'Uqam rapporte plus qu'un investissement fait à McGill étant donné la plus forte présence d'étudiants étrangers à McGill, qui quittent le Québec par la suite.

    Ainsi, on obtiendrait un portrait plus global de la situation plutôt que de comparer des dettes au PIB. Ce serait difficile à réaliser mais tellement mieux informatif que ces calculs économiques et fiscaux, qui oblitèrent l'idée qu'une dette n'est pas si pire que ça dépendant de la "valeur" de l'actif sous-jacent. L'idée de la "bonne dette" de feu Jacques Parizeau.