Le système fiscal aux États-Unis est un véritable labyrinthe que Donald Trump a promis de simplifier, mais avant même d’être présentée, sa réforme soulève déjà de nombreuses contestations.

Les républicains au Congrès doivent annoncer mercredi les mesures concrètes de cette réforme, la première d’une telle ampleur depuis 1986, dont le but principal est de simplifier un système devenu si complexe que conseillers fiscaux et logiciels sont devenus des passages obligés pour remplir sa déclaration de revenus.

Elle permettra aussi, selon les républicains, d’injecter dans l’économie quelque 1500 milliards de dollars sur dix ans, mais ses détracteurs affirment qu’elle creusera le déficit d’autant.

Voici les grands points de cette réforme qui faisait encore mardi l’objet d’âpres discussions.

Moins de tranches, mais l’assiette s’élargit

Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, s’est targué de pouvoir faire tenir la nouvelle déclaration d’impôts sur « une carte postale » en effaçant de nombreuses déductions et en simplifiant le code fiscal.

Le nouveau système réduirait le nombre de tranches d’imposition sur les revenus de sept à trois : 12 %, 25 % et 35 %. Il est encore possible qu’une tranche supplémentaire, proche du taux maximum actuel de 39,6 % d’imposition, soit ajoutée pour les plus riches.

Les droits de succession à la trappe

L’éventuelle suppression de l’impôt sur les héritages, appelée « Estate Tax » ou « Death Tax », est depuis longtemps un des objectifs républicains. Mais ce n’est pas une mesure des plus populaires auprès de la classe moyenne, car elle favorise les plus riches qui doivent la payer si leur patrimoine transmis à leurs héritiers dépasse 5,6 millions de dollars.

Haro sur les déductions des intérêts des crédits immobiliers

 

Cette mesure suscite l’ire des lobbys du secteur, qui ont juré de la combattre. Cette déduction fiscale est aussi très populaire auprès des Américains qui s’endettent lourdement pour acheter leur logement.

Les régimes d’épargne retraite (401K)

Ce sont eux qui font que beaucoup d’Américains surveillent chaque jour avec anxiété l’évolution de la Bourse, car c’est cet argent qui leur servira une fois retraités. Donald Trump a promis qu’il n’y aurait « pas de changement » pour les 401K, mais a semblé changer d’avis récemment. Les républicains à la Chambre, inquiets de voir le déficit se creuser trop, envisageraient toutefois de réduire drastiquement la somme non imposable que les Américains peuvent y placer aux côtés des contributions de leurs employeurs.

La prime d’Ivanka Trump pour les familles

Le projet de la Maison-Blanche, et plus précisément d’Ivanka Trump, la fille et conseillère du président, prévoit de fortement relever le crédit d’impôts, actuellement de 1000 $US, accordé pour chaque enfant aux familles dans une certaine limite de revenus.

Réduire l’imposition de 35 % à 20 %

Sujet « non négociable », selon Donald Trump, l’impôt sur les bénéfices des sociétés doit passer de 35 % à 20 %. C’est la coupe d’impôt du plan républicain qui coûte le plus cher, mais elle ne pourrait ne s’appliquer que progressivement sur cinq ans, au grand désespoir de Wall Street qui espère que ce taux s’appliquera dès l’an prochain. Donald Trump voulait même faire descendre cet impôt à 15 %, mais cet objectif a été jugé trop coûteux pour les finances du pays.

Le taux actuel de 35 %, qui place les États-Unis au sommet des pays industrialisés, est toutefois rarement appliqué aux entreprises, qui font souvent valoir des déductions au titre d’investissements, de dépréciations et d’amortissements.

Encourager le rapatriement des bénéfices

 

Le gouvernement Trump veut aussi laisser les entreprises américaines rapatrier à un taux favorable les liquidités qu’elles ont actuellement à l’étranger provenant des bénéfices de leurs filiales. Il souhaite ensuite mettre en place un système fiscal dit « territorial » où seul l’argent gagné aux États-Unis serait imposé.

Favoriser les sociétés en nom propre

 

Cette mesure est censée soutenir les petites entreprises en offrant un taux d’imposition plus favorable aux sociétés en nom propre, aux partenariats et aux sociétés à responsabilité limitée appelées aux États-Unis « pass-through entities ». Mais l’opposition démocrate dénonce cette disposition qui pourrait être utilisée par des fonds spéculatifs ou les grands cabinets d’avocats pour payer moins d’impôts.