AECG: la France veut mettre en place «une forme de veto climatique»

Le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot
Photo: Thomas Samson Agence France-Presse Le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot

Paris — La France veut mettre en place une « forme de veto climatique » pour garantir que les mesures destinées à limiter le réchauffement climatique ne soient pas attaquées dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Canada (AECG), a déclaré mercredi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

« On va mettre en place ce qu’on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer dès maintenant que les dispositions qui sont destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d’arbitrage, être attaquées par un investisseur », a déclaré M. Hulot en présentant le plan d’action sur l’AECG à l’issue du conseil des ministres.

L’AECG est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre, mais il devra, pour être totalement mis en oeuvre, être ratifié par tous les États membres de l’UE.

Un comité d’experts nommé en juillet par le gouvernement français pour évaluer les impacts de l’AECG sur la santé et l’environnement a regretté dans son rapport en septembre un « manque d’ambition » du texte sur le plan environnemental et fait des recommandations allant de l’étiquetage au climat. Il a notamment suggéré la mise en place d’un veto climatique, comme l’ont réclamé aussi des ONG et plusieurs députés de la majorité présidentielle française récemment.