C’est finalement mardi prochain — une journée plus tard que prévu — que Bombardier saura si Washington imposera ou non des mesures punitives préliminaires à l’endroit de la CSeries à la suite de la plainte déposée par Boeing au printemps.

Un porte-parole du département américain du Commerce a confirmé la date de la décision par courriel mercredi. La plupart des analystes financiers, ainsi que l’avionneur québécois, s’attendent à ce que les autorités américaines annoncent l’imposition de droits préliminaires sur les CSeries qui seront livrés au sud de la frontière.

Échaudé par la commande de 75 avions CS100 décrochée auprès de Delta Air Lines l’an dernier, Boeing allègue que les subventions octroyées à l’avionneur québécois lui ont permis de vendre ses CSeries à des prix dérisoires. Le géant de Chicago demande l’imposition d’un droit compensatoire d’au moins 79,41 % ainsi qu’un droit antidumping de 79,82 % sur les ventes d’appareils CSeries aux États-Unis.

La Presse canadienne s’est entretenue avec David Pavot, spécialiste du droit international économique et chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, pour avoir un aperçu de ce qui pourrait survenir au cours des prochains mois.

Qu’est-ce que les autorités américaines peuvent décider ?

On pourrait décider de ne rien imposer, mais ce scénario est peu probable. Washington pourrait n’imposer qu’un seul droit ou un taux moins élevé. Par la suite, les autorités américaines devraient poursuivre leurs enquêtes avant de prendre une décision définitive sur l’ampleur des taux imposés à l’avionneur québécois.

Quelle est la différence entre les droits compensatoires et les droits antidumping ?

Le droit compensateur vise l’octroi de crédits publics à un fabricant qui exporte ses produits [M. Pavot évoque notamment le montant de 1 milliard $US injecté par le gouvernement Couillard dans la CSeries].

En ce qui a trait au droit antidumping, il concerne les pratiques concurrentielles déloyales. Dans sa plainte, Boeing allègue que Bombardier a été en mesure de décrocher la commande pour 75 avions CS100 auprès de Delta en offrant de généreux rabais grâce aux subventions reçues.

 

Qu’est-ce qui se produira si les États-Unis imposent des droits préliminaires ?

Ce sont les produits importés qui vont être taxés. Quand la CSeries va arriver aux États-Unis, on va la frapper d’un droit. C’est l’importateur qui paie les droits. Même si des mesures punitives sont annoncées, il n’y aura pas d’impact immédiat pour Bombardier, étant donné que les premières livraisons à Delta ne doivent débuter qu’au printemps 2018.

Quels recours s’offrent au gouvernement canadien pour riposter contre Washington ?

Dès qu’une décision sera annoncée, Ottawa peut décider de contester les mesures punitives auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Tout cela peut se dérouler rapidement et un processus de consultations bilatérales se met alors en place à l’OMC. L’idée, c’est d’avoir une phase diplomatique de discussions d’au moins 60 jours. Faute d’un accord au terme de ce processus, le Canada sera en droit de demander de passer au processus juridique.

À tout moment, les deux parties peuvent régler leur litige de manière négociée, mais il est peu probable que les deux parties puissent trouver une solution à mi-chemin.