Garneau rejette la suggestion d’Air Canada

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, ferme la porte à la suggestion d’Air Canada de restreindre la portée de son futur régime de protection des droits des passagers aériens.

« Je la rejette. La loi s’appliquera pour les vols qui viennent au pays, qui quittent le pays et qui traversent le pays. C’est un modèle adopté par bien des pays », a martelé le ministre Garneau après sa comparution en comité parlementaire jeudi.

La veille, Air Canada était venue demander que seuls les vols en partance du Canada soient couverts par la future réglementation afin d’éviter les chevauchements. Plusieurs autres pays dans le monde offrent des protections minimales pour les passagers aériens lésés et Air Canada prétend que si le régime canadien couvre les vols provenant de ces autres zones, il y a risque de dédoublement de compensations. Les représentants du transport ont donné l’exemple d’un voyageur partant d’Israël et se rendant au Canada avec escale en Europe, trois endroits où existent des régimes de protection. « Il n’y aura pas de double compensation. On va s’assurer que ce ne sera pas le cas », a promis le ministre Garneau.

Le projet de loi C-49 présentement à l’étude à Ottawa mandatera l’Office des transports du Canada afin qu’il concocte une réglementation établissant des compensations minimales à verser aux voyageurs aériens en cas de retards ou d’annulations de vol lorsque ceux-ci sont imputables au transporteur. Mercredi, WestJet s’était plaint que ce soient toujours les lignes aériennes qui sont montrées du doigt en cas de pépin alors que les retards sont parfois attribuables aux opérations de déglaçage, aux contrôles de sécurité et toutes ces autres choses sur lesquelles elles n’ont pas de contrôle.

M. Garneau s’est dit conscient de la situation. « C’est un point très valide qu’ils ont soulevé. Des fois, des retards vont se produire ou des annulations qui sont hors du contrôle des lignes aériennes », a-t-il dit. Comment se fera la détermination de responsabilité ? « La plupart du temps, ce sera très clair, mais s’il y a une contestation, alors l’Office des transports tranchera. »

La réglementation à venir obligera aussi les transporteurs aériens à offrir une compensation en cas de surréservation de vol. Il ne sera plus permis de retirer un passager sans son consentement. La réglementation devra également établir des normes minimales « relatives au traitement des passagers » lorsque les retards, annulations ou refus d’embarquement sont « nécessaires par souci de sécurité, notamment en cas de défaillance mécanique ». Mais il ne sera pas question dans ces cas-là de dédommagement financier, pas plus que lorsque ces désagréments seront attribuables à la météo ou à la sécurité. Dans ces cas, l’obligation du transporteur se limitera « à faire en sorte que les passagers puissent effectuer l’itinéraire prévu ».

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