Le traité de libre-échange UE-Canada «manque d’ambition» environnementale

Des manifestants contre le traité, à Strasbourg, en février dernier.
Photo: Patrick Hertzog Agence France-Presse Des manifestants contre le traité, à Strasbourg, en février dernier.

Les experts, nommés en juillet par le gouvernement français pour évaluer les impacts sur la santé et l’environnement de l’AECG, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, regrettent un « manque d’ambition », dans ce traité, sur le plan environnemental et proposent des recommandations allant de l’étiquetage au climat.

L’accord doit entrer provisoirement en vigueur le 21 septembre, mais il est au centre de controverses dans plusieurs pays européens en raison de craintes d’une concurrence entre secteurs agricoles accrue, de normes sanitaires et environnementales affaiblies et de certaines politiques publiques entravées.

Emmanuel Macron s’était engagé, en mai, à faire évaluer par des experts indépendants ce traité de plus de 2000 pages, qu’il jugeait « conçu à l’écart du processus démocratique », avec la volonté de « porter » leurs conclusions auprès des « partenaires européens ».

Le rapport des experts, que s’est procuré l’AFP, doit être officiellement remis au premier ministre français, Édouard Philippe, vendredi.

« Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant », selon les experts, qui regrettent « le manque d’ambition de l’accord ». « Il ne s’agit pas de risques introduits par l’accord, mais plutôt d’occasions manquées », nuancent-ils.

Exemple : l’absence « d’engagements à diminuer les subventions dommageables à l’environnement, en particulier aux énergies fossiles et à la pêche ».

Le rapport indique également que « la capacité des États à réglementer dans le domaine de l’environnement et de la santé est préservée par principe », mais souligne que faute de mention explicite du principe de précaution, une « incertitude » existe sur une possible contestation par le Canada.

Concernant la crainte d’affaiblissement de la protection des consommateurs, le rapport préconise « d’être totalement transparent » sur le fonctionnement du futur Forum de coopération réglementaire visant à harmoniser les normes.

La création d’un « comité de suivi de l’application » du traité, qui incluerait des scientifiques, est aussi recommandée.

Grand sujet de préoccupation des opposants au traité, le possible recours à l’arbitrage privé pour les investisseurs étrangers « n’est pas réellement utile dans les relations entre l’UE et le Canada », jugent les auteurs. Ils estiment toutefois que les aménagements introduits dans le texte (juges permanents nommés par les parties de l’accord et possibilités d’appel) font que « le système n’a plus grand-chose à voir avec l’arbitrage privé ».

Le climat, grand absent

Ils suggèrent aussi de créer un « veto climatique » qui permettrait sur ce sujet de priver les investisseurs de recours devant ce tribunal privé.

« Le grand absent de l’accord est le climat », constatent-ils en rappelant que ce traité a été négocié en grande partie en amont de l’accord de Paris de décembre 2015 et avec un gouvernement conservateur grand défenseur des énergies fossiles dont le Canada regorge.

Le rapport estime qu’en favorisant les échanges commerciaux, le traité sera « légèrement défavorable » pour le climat, en particulier parce que le transport maritime « reste très en retard pour développer une stratégie crédible » de réduction des émissions.

La limitation de l’usage des pétroles non conventionnels, exploités au Canada, devrait être discutée en priorité.

En dehors de l’AECG, « un accord climatique UE-Canada » pourrait prévoir la neutralité carbone du AECG, une interconnexion des marchés carbone et une taxation du transport maritime.

« Le risque est que l’AECG ne fournisse pas des conditions favorables aux objectifs de la transition écologique de l’agriculture », estiment encore les experts qui mettent en avant des « exigences moindres » du Canada sur les pesticides, les OGM, les activateurs de croissance (hormones et antibiotiques), etc.

Il est rappelé que « le Canada autorise encore 46 substances actives qui ont été interdites depuis longtemps dans les autres pays » et que « les limites maximales de résidus de pesticides autorisées dans les produits alimentaires y sont beaucoup moins exigeantes ». « Le Canada est le premier pays à commercialiser du saumon transgénique depuis juillet 2017. »

Au-delà de la santé publique, des conséquences négatives sur un « secteur de l’élevage déjà affaibli » sont redoutées (concurrence accrue, augmentation des importations de viandes de porc et de boeuf canadiennes).

Un étiquetage beaucoup plus complet (provenance, mais aussi présence d’antibiotiques, caractère transgénique, bien-être animal, etc.) devrait être instauré et les contrôles sur les viandes canadiennes renforcés à leur arrivée en Europe.